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Bulletin Quotidien Europe N° 9387
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/galileo

La Commission exige une solution avant le 10 mai

Bruxelles, 15/03/2007 (Agence Europe) - En absence de progrès dans les négociations d'établissement du contrat de concession pour une Compagnie opérationnelle Galileo et la nomination de son directeur exécutif (voir EUROPE n° 9374), le vice-président de la Commission européenne chargé des Transports, Jacques Barrot, a envoyé, mercredi 14 mars, une lettre au ministre fédéral allemand des Transports Wolfgang Tiefensee, ainsi qu'aux membres du consortium. Il établit un échéancier impératif pour que l'opérateur soit constitué avant le 10 mai et les négociations bouclées en septembre.

Dans sa lettre, Jacques Barrot s'engage, d'une part, à présenter au Conseil de juin une évaluation sur la « possibilité réelle de compléter les négociations en cours » et si oui « sous quelles conditions » et, d'autre part, à préparer « une évaluation des alternatives raisonnables ». « Le Conseil Transport de juin devrait être dès lors en mesure de décider de l'avenir » du projet Galileo. Afin d'y parvenir et face au risque « qui pèse désormais sur l'achèvement du projet dans les délais prévus » et à celui d'une « hausse significative des coûts » résultant de l'absence de progrès, le Commissaire demande aux huit entreprises formant le consortium d'établir la Compagnie opérationnelle Galileo et de désigner son directeur exécutif (ce dernier devant être capable de prendre la parole au nom de la compagnie et de l'engager dans les projets sans être contesté par un des actionnaires) avant le 10 mai 2007, et d'engager par écrit la Compagnie opérationnelle dans l'agenda des négociations de sorte à permettre la signature du projet de contrat de concession (Heads of terms) avant le 15 septembre 2007 au plus tard.

Plus tôt dans la semaine, lors du « sommet de la navigation par satellite » organisé à Munich, le directeur de GSA (Autorité de surveillance du programme), Pedro Pedreira, a regretté qu'une « entité à qui est offerte une opportunité exclusive d'une concession à long terme dans un processus non compétitif n'est même pas capable de présenter ses propres conditions pour cette affaire unique». Cherchant les causes du blocage, M. Pedreira s'est montré convaincu que ce sont les « intérêts individuels » des membres du consortium et « les attentes qu'ont les membres industriels du consortium par rapport à l'obtention des scénarios alternatifs qui pourraient leur offrir les conditions beaucoup plus favorables, comparables à celles de la phase de développement » (financée conjointement par l'UE et l'Agence spatiale européenne, NDLR). (aby)

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