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Bulletin Quotidien Europe N° 9387
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour confirme la condamnation de British Airways

Luxembourg, 15/03/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a rendu, jeudi 15 mars, un jugement (affaire C-95/04 P) qui cautionne la décision de la Commission de condamner British Airways à 6,8 milliards d'euros pour abus de position dominante sur le marché des billets d'avion transatlantiques. Ce jugement constitue la réponse de la Cour à l'appel interjeté contre une décision du Tribunal de première instance (T-219/99) qui déboutait British Airways de son recours contre la...

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