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Bulletin Quotidien Europe N° 9385
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 13/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 72, L 73 et C 58 du 13 mars 2007:

Concurrence/Aides d'Etat (L 72 et C 58)

Décision de la Commission du 10 juillet 2006 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire Inco/Falconbridge) (L 72)

Décision de la Commission du 19 juillet 2006 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché...

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