Evitons la confusion, ne mélangeons pas les sujets. L'opinion positive que j'ai exprimée hier sur les conclusions du Conseil européen de printemps n'englobe pas les évolutions relatives au débat sur la réforme institutionnelle et la relance de l'Europe politique. Au contraire, pour ces aspects, les divergences, au lieu de s'aplanir, tendent à se creuser. Les forces politiques britanniques et les autorités polonaises et tchèques plaident en faveur d'une Europe intergouvernementale et moins intégrée, en considérant que le projet de traité constitutionnel est mort. En même temps, d'autres Etats membres et les institutions (Parlement et Commission) affirment avec de plus en plus de vigueur la volonté de relancer l'intégration. Face à ce clivage, la perspective d'une Union européenne comportant deux cercles reçoit des appuis de plus en plus explicites ; en France, ce scénario est presque devenu une doctrine officielle.
Les projets foisonnent. J'avoue que je ne parviens plus à maîtriser l'avalanche de projets et de suggestions. Les idées intéressantes foisonnent, et certaines sont reprises dans plusieurs projets. AndrewDuff en a publié deux partiellement différents. Pierre Lequiller a élaboré un texte complet de traité constitutionnel révisé. L'idée de Gérard Onesta d'un « traité + » a eu tellement de succès qu'elle a été reprise un peu partout (souvent avec des contenus différents). L'intergroupe fédéraliste du Parlement européen reste fidèle au terme «Constitution». Hubert Haenel, dans ses réflexions en tant qu'ancien membre de la Convention, suggère de retenir, pour la Commission européenne, la formule d'un Commissaire par Etat membre «compte tenu des inconvénients manifestes de toute formule de rotation» (mais sans indiquer comment une Commission ainsi composée aurait une légitimité lui permettant de voter à la majorité simple).
Aux textes de parlementaires et d'anciens «conventionnels» s'ajoutent ceux d'autres personnalités, parfois d'un très grand intérêt. La version française de l'analyse juridique du Traité constitutionnel par le jurisconsulte du Conseil de l'Union, Jean-Claude Piris (notre supplément Bibliothèque européenne avait amplement parlé de la version anglaise), contient, en plus d'une préface de Jean-Claude Juncker qui serait à citer presque en entier, des parties supplémentaires qui clarifient plusieurs aspects controversés de la situation, en détruisant au passage un certain nombre d'illusions ou d'idées fausses. Et Aimer l'Europe de Robert Toulemon n'est pas (ou pas seulement) un acte d'amour, mais surtout un livre qui «vise à donner des armes aux militants de l'Europe pour les combats à venir ». Un exemple: pour ajouter aux textes actuels les compléments sociaux, fiscaux, budgétaires et de gouvernance économique que plusieurs Etats membres souhaitent, il propose de surmonter l'opposition des pays réticents, sans attendre un nouveau Traité, «en situant les mesures complémentaires dans le cadre de l'Eurogroupe».
Vers l'Europe à deux cercles ? La citation de M. Toulemon me ramène à l'affirmation du début: l'idée des deux cercles est presque devenue une doctrine officielle de la France, non pas à cause d'une quelconque sélection qui serait opérée entre les Etats membres, mais en raison du refus de certains de se joindre à ceux qui sont déterminés à avancer. Les trois candidats parmi lesquels les Français choisiront le nouveau président de la République ont exprimé, sur ce point spécifique, des orientations analogues. Dans son discours du 21 février à Strasbourg, Nicolas Sarkozy a préconisé une Europe qui est ouvertement rejetée par plusieurs Etats membres. Dans son discours du 8 mars à Bruxelles, François Bayrou a été plus explicite. Ayant indiqué les domaines prioritaires pour l'Europe de demain, il a ajouté qu'il est probable que seule une partie des Etats membres se reconnaîtront dans ces nouvelles ambitions: «sans doute faudra-t-il que quelques-uns avancent en pionniers. Le socle de cette Europe politique, ce sont les pays de l'euro. Sur cette base relativement large, ouverte à ceux qui en acceptent les principes et les obligations, se constituera le premier cercle européen selon des procédures démocratiques et non pas intergouvernementales. Ce ne sera pas une Europe à la carte (…) mais une articulation entre une Europe large - l'Europe des échanges, des régulations juridiques et de la démocratie- et une Europe plus dense, constituée au sein de la première par ceux qui ont plus d'exigences et plus d'ambitions». Segolène Royal n'a pas été aussi claire, du moins jusqu'à présent, mais la théorie des deux cercles avait déjà été anticipée par Dominique Strauss-Kahn, son conseiller pour les questions européennes.
C'est par cette voie que la France de demain entend éliminer le clivage entre les pays qui ont ratifié le Traité constitutionnel et ceux qui ne l'ont pas fait, et le remplacer par un autre clivage: entre les Etats membres qui prônent la relance de l'intégration et ceux qui s'y opposent.
(F.R.)