Bruxelles, 08/03/2007 (Agence Europe) - La Commission a mis sur la table mercredi un premier ensemble de propositions visant à alléger les charges administratives qui pèsent sur les entreprises « sans modifier le niveau de protection ». Les trois propositions de mesures qui concernent les entreprises de transport, les petites boulangeries, boucheries et épiceries ainsi que les fusions ou les scissions d'entreprises font partie intégrante du programme d'action adopté le 24 janvier dernier par la Commission (EUROPE n° 9351).
La première proposition vise à ce que les entreprises ne soient plus tenues de faire réaliser des rapports d'experts coûteux concernant les projets et conditions de fusion ou de scission si les actionnaires ne le demandent pas. Cette simplification s'appliquera à plus de 600 000 sociétés anonymes en Europe, même si ce sont avant tout des PME qui devraient faire appel à cette exemption. On estime que le coût moyen de tels rapports s'établit à environ 3 500 euros. La deuxième proposition concerne l'abrogation de l'obligation pour les transporteurs de fret de se munir de documents de transport distincts indiquant les points de passage aux frontières et les itinéraires à suivre. La simplification s'appliquera à plus de 300 000 transporteurs de fret en Europe, dont une majorité de PME. La troisième proposition envisage que les micro-entreprises dans le secteur alimentaire (boucheries, boulangeries et épiceries) ne soient plus tenues de se soumettre aux mêmes contraintes que les grands supermarchés en matière de documentation relative aux procédures et pratiques d'hygiène. Si elles devront toujours respecter des normes sanitaires élevées, les micro-entreprises ne seront plus obligées de répertorier les procédures et d'en conserver des fichiers détaillés.
Une quatrième action rapide sur les cultures énergétiques a déjà été approuvée le mois dernier et sera adoptée la semaine prochaine. Elle vise la suppression des charges inutiles pesant sur les agriculteurs et les négociants en cultures énergétiques ainsi que sur les sociétés agroalimentaires spécialisées. Trois autres propositions suivront des procédures législatives similaires dans les prochaines semaines, à savoir la simplification des procédures relatives à l'exportation de produits agricoles, la simplification d'enquêtes statistiques concernant la société de l'information et la suppression d'exigences superflues concernant les bateaux de pêche de faible tonnage. Par ailleurs, une proposition législative portant mise à jour des procédures administratives relatives au transport maritime est actuellement examinée par le Conseil. Cette proposition simplifiera les documents «transport» ainsi que les activités de formation des opérateurs de transport. Enfin, deux autres propositions seront soumises à l'examen du Parlement européen et du Conseil d'ici la fin mars: il s'agit d'une proposition visant à réduire la fréquence de certaines statistiques agricoles relatives à la population porcine et bovine et une proposition visant à introduire un répertoire électronique permettant d'améliorer l'échange de données relatives aux transports routiers. (eh)