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Bulletin Quotidien Europe N° 9382
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 08/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 68, C53 et C53 A du 8 mars 2007:

Economie (L 68)

Décision du Conseil du 30 janvier 2007 abrogeant la décision 2003/487/CE sur l'existence d'un déficit excessif en France (EUROPE n° 9355)

Euro (C 53)

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation (nouvelle pièce commémorative de 2 euros mise en circulation par le Luxembourg, à l'effigie de Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri)

Justice et Affaires intérieures (L 68)

Décision du Conseil du 5 mars 2007 modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains Etats membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée «SISNET»

Environnement (L68)

Décision de la Commission du 7 mars 2007 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans la Communauté à des fins de décontamination

OGM (L 68)

Décision de la Commission du 7 mars 2007 abrogeant la décision 2005/317/CE relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé Bt10 dans des produits à base de maïs

Commerce/Pêche (L 68)

Décision de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce qui concerne l'importation de poissons et de mollusques vivants destinés à la consommation humaine en provenance des pays tiers

Transport (C 53)

Communication de la Commission - Modification des obligations de service public imposées pour la prestation de services aériens réguliers déterminés en Espagne

Concurrence (C 53)

Aide d'Etat - Pologne - Aide à la restructuration en faveur de Odlewnia ¯eliwa ŒREM (invitation à présenter des observations)

Procédures administratives (C 53A)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Avis de concours général: agent responsable des ressources humaines (référence EF/TA/07/01). (lc)

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