Bruxelles, 08/03/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 7 mars, la proposition sur le nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et São Tomé e Príncipe (EUROPE n° 9210 sur les arrangements paraphés entre les parties). D'une durée de quatre ans à partir de son entrée en vigueur, l'accord prévoit des possibilités de pêche au thon en faveur de 43 navires communautaires (contre 61 selon l'accord actuel): 25 thoniers senneurs congélateurs (13 espagnols et 12 français) et 18 palangriers de surface (13 espagnols et 5 portugais). Le Conseil doit approuver ce texte, après avis du Parlement européen.
La compensation financière de l'UE en faveur des autorités de São Tomé e Príncipe s'élève à 663.000 euros par an, dont 552.500 euros seront payés pour l'exploitation d'un quota annuel de référence de 8.500 tonnes de thon. 50% de l'enveloppe totale, soit 331.500 euros/an, serviront à financer des actions de soutien de la politique sectorielle des pêches de São Tomé e Príncipe. Le prix des licences de pêche payé par les navires de l'UE a été augmenté de 25 à 35 euros par tonne de thon.
Tous les navires autorisés à pêcher en vertu de cet accord dans les eaux de São Tomé e Príncipe seront tenus de communiquer leurs captures au ministère chargé des pêches du pays, afin que ces autorités puissent contrôler les quantités capturées qui sont validées par les instituts scientifiques compétents. En outre, les armateurs de thoniers et de palangriers de surface devront employer à bord des ressortissants des pays ACP, dans des conditions bien précises (au moins 20 % des marins embarqués pendant la campagne de pêche thonière devront être d'origine ACP). Enfin, les navires autorisés à pêcher dans les eaux de São Tomé e Príncipe seront tenus d'embarquer des observateurs désignés par l'organisation régionale de pêche compétente. Ces officiers seront chargés d'observer les activités de pêche des navires, de vérifier la position des navires, de prélever des échantillons à des fins scientifiques, de faire le relevé des engins de pêche utilisés et de vérifier les données des captures figurant dans le journal de bord. Pour rappel, le Conseil de l'UE a adopté le 30 janvier 2006 la décision prorogeant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 le protocole à l'accord de pêche entre l'UE et São Tomé e Principe (EUROPE n°9120 et 9085). Cette prorogation d'un an a permis aux parties de négocier la conclusion d'un nouvel accord de pêche. (lc)