Bruxelles, 26/01/2007 (Agence Europe) - Le projet de marché transatlantique progresse à grands pas. Depuis la visite de la chancelière allemande et présidente du Conseil européen Angela Merkel à Washington le 4 janvier dernier (EUROPE n° 9336 et 9338), les travaux s'accélèrent de part et d'autre de l'Atlantique, en particulier en Allemagne où la chancellerie, le patronat et l'industrie, le BDI, préparent conjointement un « plan » que la Présidence veut soumettre, dans les semaines à venir, aux 26 autres Etats membres en vue du sommet UE/Etats-Unis le 30 avril prochain dans la capitale américaine.
En effet, la chancellerie allemande se penche actuellement sur un projet de texte initié notamment par le président de la commission des Affaires européennes du Bundestag, Matthias Wissmann, qui explique les motivations de la Présidence pour relancer l'idée d'un marché transatlantique et propose des secteurs prioritaires où Américains et Européens devraient en premier lieu harmoniser leurs réglementations. Par le passé, des initiatives similaires ont échoué en raison du « manque de soutien politique des niveaux les plus élevés » et de « l'absence d'un intérêt public. Cela doit changer », souligne M. Wissmann qui juge « insuffisant » le dialogue réglementaire transatlantique mis en place en juin 2005 car il manque, selon lui, de calendrier et de coordination. M. Wissmann estime donc nécessaire de donner une « nouvelle impulsion » politique euro-américaine pour favoriser la mise en place de deux groupes de travail conjoints chargés d'identifier les obstacles non tarifaires les plus importants pour les échanges et les investissements. Concrètement, il suggère d'agir en deux étapes: - dans une première phase, il s'agit de se concentrer sur certains secteurs précis, tels que la reconnaissance par la Security Exchange Commission (SEC) américaine des normes internationales d'information financière, les IFRS, appliquées dans l'Union, et la création d'un marché transatlantique des capitaux d'ici 2010. Les autres secteurs prioritaires seraient les normes techniques, notamment dans les domaines de l'automobile et du transport aérien (open skies), la protection de la propriété intellectuelle ainsi que l'énergie et l'environnement ; - dans une seconde phase, de créer un level-playing field pour toutes les principales normes juridiques d'ici 2015. L'objectif n'est évidemment pas une zone de libre-échange « car seulement 10 à 20% des négociations porteraient sur les obstacles tarifaires, comme les droits de douane », souligne-t-il.
Par ailleurs, M. Wissmann fait valoir que ce projet ne doit « en aucun cas » être considéré comme une mesure conjointe de protection contre les pays tiers, car « à long terme, le futur marché transatlantique doit être préparé à accueillir des pays tiers qui sont prêts à partager les mêmes normes ». L'initiateur du plan insiste notamment sur l'importance d'inclure le Canada dans cette initiative et de mener des pourparlers avec Ottawa « parallèlement » à ceux menés avec Washington.
« Le scepticisme commence à s'éroder », s'est félicité M. Wissmann dans le Financial Times vendredi. « Ceci est dû en grande partie à la détermination de la chancelière allemande. Les gens comprennent qu'elle y croit vraiment ». En effet, ouvrant les travaux du Forum économique mondial de Davos (24-28 janvier), Mme Merkel a confirmé ses ambitions jeudi. « L'intensification des relations transatlantiques est très importante, pas dans l'idée d'agir à l'encontre de l'approche multilatérale mais, au contraire, pour la soutenir et la compléter », a-t-elle assuré, tentant de faire taire les critiques qui pointent du doigt le risque de télescopage entre d'éventuels pourparlers pour un partenariat transatlantique renforcé et les négociations multilatérales de Doha qui tardent à se conclure, en partie à cause d'un blocage agricole euro-américain. « Les Etats-Unis restent le principal partenaire commercial et d'investissement de l'Union, mais je pense que le potentiel de coopération n'est pas encore entièrement exploité » car de nombreux obstacles non tarifaires au commerce subsistent dans les domaines des normes techniques, de la réglementation des marchés financiers, de la propriété intellectuelle et de l'énergie et de l'environnement, a-t-elle souligné. « Je pense qu'il est nécessaire d'agir et qu'il existe une grande marge de manœuvre dans ces domaines. Les approches réglementaires divergentes des deux côtés de l'Atlantique créent des coûts superflus (dans les échanges) que nous pouvons réduire. Notre objectif devrait être de créer des structures similaires au marché intérieur » pour les relations commerciales transatlantiques, a ajouté la chancelière allemande, qui a confirmé que ces questions seront évoquées lors du sommet UE/Etats-Unis du 30 avril prochain à Washington. Mme Merkel a aussi assuré que cette initiative n'était nullement dirigée contre d'autres partenaires commerciaux. « Au contraire: d'autres pays, qui ont des relations commerciales avec l'Union et les Etats-Unis, pourraient même profiter d'une intégration économique plus approfondie » des deux blocs, a-t-elle insisté.
Les discussions devraient désormais s'intensifier entre les Etats membres et la Commission pour que les Vingt-sept adoptent une position commune sur le projet de la Présidence allemande avant le Sommet de Washington où Européens et Américains pourraient lancer leurs groupes de travail conjoints. De sources américaines, Washington travaillerait également de son côté à l'élaboration d'un plan. (hb/eh)