La France bouge enfin à propos du traité constitutionnel. En ce moment, l'attention est logiquement concentrée sur la réunion de ce vendredi entre les dix-huit Etats membres qui l'ont déjà ratifié, avec la participation aussi de l'Irlande et du Portugal, ainsi que sur les intentions de la Présidence du Conseil en vue de concrétiser la relance du débat à vingt-sept. Les informations sont dans notre bulletin ; j'y reviendrai la semaine prochaine. En revanche, les efforts de la France pour s'insérer à nouveau dans le jeu institutionnel restent pour le moment dans la pénombre ; à Paris, l'on fait preuve d'une certaine retenue afin d'éviter l'impression de donner des leçons, et seul le président de la République qui sera élu au printemps pourra prendre des positions fermes pour l'avenir. Raison de plus pour en dire quelque chose à l'avance.
Les anticipations d'Alain Lamassoure. Lors d'un colloque de réflexion organisé récemment à Paris par l'Institut d'études de sécurité que dirige Nicole Gnesotto, le parlementaire européen Alain Lamassoure a présenté l'orientation que Nicolas Sarkozy suivra en cette matière s'il est élu à la présidence. Certes, M. Sarkozy lui-même avait déjà exposé ses vues dans un discours prononcé à Bruxelles en septembre dernier (voir cette rubrique dans notre bulletin n° 9262), mais entre-temps des évolutions sont intervenues, et il est possible de passer des orientations générales à un projet plus opérationnel. La voie d'un nouveau référendum en France sur le texte tel qu'il existe étant exclue, l'objectif est un texte révisé reprenant les aspects qui ne sont pas controversés. Ce ne serait pas un mini-traité: M. Lamassoure rejette sèchement cette définition, car l'objectif est un traité substantiel, avec tous les éléments permettant de faire fonctionner l'Europe. Deux conditions: ne pas rouvrir le débat sur les aspects qui ne sont contestés dans aucun Etat membre ; respecter les équilibres subtils qui avaient été obtenus au sein de la Convention (dont M. Lamassoure faisait partie). Il faut éliminer les aspects qui ont été contestés, et qui concernent essentiellement les orientations et le contenu des politiques communes. « On n'a pas besoin d'un stylo (pour réécrire le texte) mais de ciseaux » (pour couper les aspects qui font polémique).
L'exercice rédactionnel pourrait être accompli en deux ou trois mois. La CIG (conférence intergouvernementale) qui en serait chargée serait convoquée à la fin juin de cette année-ci, son texte serait prêt avant la fin de l'année, les ratifications (en évitant soigneusement les référendums) pourraient se terminer en temps utile pour que le nouveau traité entre en vigueur en 2009. L'Europe serait ainsi remise en « état de marche » avant les prochaines élections européennes et on pourrait passer dans de bonnes conditions aux exercices successifs, notamment la réforme du financement de l'Union.
M. Lamassoure a indiqué avoir déjà travaillé sur le projet de texte auquel il songe. La dénomination « Constitution » disparaîtrait parce qu'elle est source d'équivoques. La première partie du projet actuel resterait telle quelle, on pourrait même éliminer certaines affirmations de principe. La deuxième partie (Charte des droits fondamentaux) ne serait pas nécessairement insérée dans le texte ; un article de renvoi serait suffisant. De la troisième partie, il faudrait sauvegarder ce qui concrétise les innovations juridiques introduites par la première: une trentaine d'articles, selon M. Lamassoure. Il en sortirait un traité radicalement allégé, débarrassé de détails techniques, lisible par tous.
Pour un autre parlementaire européen participant au même séminaire, Andrew Duff, le projet de M. Lamassoure est trop simpliste. M. Duff estime notamment impossible de renoncer à la troisième partie du projet Giscard, qui contient, à son avis, des innovations essentielles et donc indispensables.
Le projet entièrement rédigé de Pierre Lequiller. Dans le contexte de la relance du débat en France dans la perspective de l'élection présidentielle, il est significatif qu'au sein du parlement national (Assemblée nationale) un projet allant dans la même direction, avec des nuances supplémentaires et surtout déjà entièrement rédigé ait été mis au point. C'est du projet Lequiller que je parle. Pierre Lequiller préside la délégation pour l'Europe de l'Assemblée nationale, et dans ses fonctions il a participé activement à la Convention/Giscard d'Estaing. Son document « Comment sortir de l'impasse: un traité constitutionnel pour l'Europe » comporte trois parties: un exposé des motifs et la présentation du projet ; une sélection précieuse de prises de position de responsables politiques et personnalités de plusieurs Etats membres ; le texte complet du « Traité institutionnel de l'Union européenne » fondé sur le projet de traité constitutionnel, avec les modifications et allégements qui rendraient possible son adoption rapide par tous les Etats membres.
M. Lequiller préconise en principe une véritable « Europe politique », avec la participation de tous les Etats membres si possible, fondée sur la zone euro si nécessaire. Mais ceci demandera du temps, et présuppose que l'Europe dispose des instruments juridiques appropriés pour agir efficacement. A cet effet, le traité institutionnel est d'abord indispensable. Il sera ensuite possible de convoquer une nouvelle Convention pour définir les politiques de l'Union: concrétiser la gouvernance économique et sociale, mettre en œuvre une politique d'immigration, définir une politique commune de l'énergie et ainsi de suite. Sans le traité institutionnel, rien de tout ceci n'est possible. Certes, quelques orientations de politique économique qui figurent dans la troisième partie du projet actuel pourraient être reprises, si un accord se dégage déjà au cours des consultations que la Présidence allemande va conduire dans les prochains mois, et M. Lequiller cite notamment la base juridique pour les services d'intérêt général et la clause sociale horizontale, le renforcement d'Europol et d'Eurojust. L'essentiel serait toutefois l'œuvre de la Convention à créer déjà en 2009, pour développer un grand débat démocratique sur les politiques de l'Union, y compris les garanties pour les services publics, les règles de base en matière sociale, la révision du système de financement, l'action de l'Europe en matière d'énergie et aussi de culture, et la création d'un statut d'Etat associé. Il faudrait aussi définir des modalités de révision assouplies, en conservant la ratification obligatoire de tous les Etats membres pour modifier le traité institutionnel, alors que pour les dispositions relatives aux politiques de l'Union, on pourrait introduire une adoption et une ratification à la majorité super qualifiée.
On le voit, du côté du candidat Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, les projets sont déjà précis, aussi bien dans le cadre du Parlement européen que dans celui de l'Assemblée nationale. Il faut toutefois souligner que d'autres Etats membres sont orientés dans des directions sensiblement différentes. La relance du débat français ne signifie pas un véritable rapprochement des positions. J'y reviendrai amplement.
Premières indications de Segolène Royal. Du côté de la candidate socialiste, rien d'aussi détaillé n'a encore été préparé, ou du moins n'a été diffusé, ce qui est compréhensible parce que les socialistes s'étaient divisés au moment du référendum entre les partisans du oui et les partisans du non. Toutefois, Mme Segolène Royal a donné un aperçu de ses orientations. Elle ne l'a pas fait dans le cadre de la campagne électorale nationale mais à l'occasion de sa rencontre de Luxembourg avec Jean-Claude Juncker, le 17 janvier (voir notre bulletin n° 9346). Je cite ce qui a été reporté de sa déclaration ce jour-là: « Je souhaite que le peuple français soit à nouveau saisi par référendum en 2009. Mon idée est que ce référendum ait lieu en même temps que les élections européennes. Il faut un Traité qui permette aux Institutions de fonctionner. Je souhaite qu'il y ait un volet social et que les droits des travailleurs soient pris en considération en Europe. Je suis prête à prendre des risques politiques sur cette question. » Le calendrier serait celui déjà prévu: « feuille de route » en juin prochain, accord pendant la Présidence française du Conseil (deuxième semestre 2008), ratification au début de 2009. Mais Mme Segolène Royal n'a rien indiqué sur le contenu du texte à mettre au point et à soumettre ensuite au nouveau référendum en France. Son porte-parole Gilles Savary, parlementaire européen, a indiqué (Le Figaro du 26 janvier) que Mme Royal estime que le nouveau traité devra « prendre en compte- outre ce qui fait consensus dans le projet invalidé - la dimension sociale de la construction européenne, sa gouvernance économique et monétaire et les défis du siècle qui s'ouvre ».
Les observateurs estiment probable que le thème européen prendra une place significative dans la campagne électorale en France entre le premier et le second tour des élections, pas avant.
L'esprit inventif de Philippe Herzog. Il faut par ailleurs souligner l'initiative de Philippe Herzog, président de l'association « Confrontations Europe », en faveur d'un nouvel « Acte Unique ». Historiquement, l'Acte Unique est le traité européen entré en vigueur en juillet 1987, que Jacques Delors a appelé « mon traité préféré» (Mémoires, chapitre 7), parce qu'il est le plus concret et le plus simple: des objectifs, des modalités, un calendrier. Ce texte a donné naissance au grand marché sans frontières, au vote majoritaire, au pouvoir de codécision du Parlement européen et à la possibilité de « différenciation » dans la participation des Etats membres à certaines actions communautaires (ce qui a notamment permis la naissance de l'euro).
Philippe Herzog, qui est peut-être le plus inventif de ceux qui réfléchissent à l'Europe, suggère d'en reprendre le titre et la méthode. Il admet qu'il faut d'abord mettre au point le traité «de réforme institutionnelle» à définir avant la fin de 2008. Mais, parallèlement, il faudrait lancer le projet de l'« Acte unique de coopération et de participation », dont la préparation devrait démarrer déjà au cours du second semestre de cette année-ci. Ce traité reprendrait le schéma préféré de Jacques Delors: engagements fermes, objectifs contraignants, un calendrier. M. Herzog le présentera lui-même le 6 février lors d'une conférence à Bruxelles. Ce sera l'occasion d'y revenir en détail.
(F.R.)