Bruxelles, 17/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 16 janvier, un rapport analysant en détail la situation financière (1985-2005) du fonds de chômage pour anciens agents temporaires et agents contractuels. Il montre que la réforme du statut des fonctionnaires européens, introduite depuis mai 2004, a eu une influence importante sur les recettes et les dépenses du fonds.
La population susceptible de percevoir un jour une allocation de chômage communautaire a « quasiment doublé » depuis le remplacement progressif des agents auxiliaires par des agents temporaires. En effet, les agents auxiliaires ressortissent exclusivement d'un régime de sécurité sociale national. Ils ne peuvent pas prétendre à des prestations sociales en provenance des Communautés européennes. Les conclusions tirées par la Commission sont les suivantes: - pour les trois quarts de son existence, le régime de chômage communautaire complémentaire a montré des excédents dans son fonctionnement courant ; - les réserves actuellement présentes permettent de faire face aux besoins pendant environ six années de fonctionnement courant déficitaire ; - le déséquilibre est continu entre les recettes en provenance du Comité économique et social (CES) et les dépenses provoquées par les ex-agents au chômage en provenance de cette institution (le coût des allocations de chômage dépasse de plusieurs fois les contributions) ; - des événements occasionnels (renouvellement de la Commission et du personnel des cabinets des Commissaires, ou encore du personnel des groupes politiques au Parlement européen après des élections) ont une « influence significative » sur l'équilibre financier du régime au fil des années ; - le nombre d'agences et d'offices, ainsi que le personnel employé par ces derniers, est en augmentation constante et dépasse même le nombre d'agents temporaires et contractuels employés par la Commission.
L'analyse de la Commission permet de constater que la réforme (mise en œuvre du régime de chômage communautaire complémentaire) trouvera son rythme de croisière en 2007-2008. Toutefois, les premières données sur l'équilibre fonctionnel du nouveau régime montrent que: - les contributions payées par les agents temporaires ont sensiblement augmenté ; - même si le coût d'un chômeur sous le nouveau régime est sensiblement plus élevé que sous le régime initial, il semble que les contributions actuelles couvrent plus ou moins la même proportion de dépenses que par le passé ; - les régimes applicables aux anciens agents temporaires d'une part ou contractuels d'autre part ne semblent pas provoquer de différences significatives dans la couverture des dépenses par des recettes entre les deux catégories d'agents.
La Commission réalisera une étude sur la situation du régime pendant les années 2007-2008, qui reste ouverte. Comme beaucoup de contrats d'agents contractuels prendront fin à cette période, la Commission souhaite se faire une idée sur l'équilibre du régime à plus long terme et donc réfléchir sur la nécessité ou non d'adapter le niveau des cotisations et des droits. (lc)