Dresde, 17/01/2007 (Agence Europe) - Le ministre fédéral de l'Intérieur Wolfgang Schäuble a proposé, lors du Conseil informel JAI de lundi et mardi, la création un groupe consultatif de haut niveau pour réfléchir aux futures orientations de la politique intérieure de l'UE après 2010. « Nous comptons donner des impulsions pour l'avenir de la politique intérieure européenne. Le programme de La Haye touche à son terme en 2009. Nous aurons besoin d'un nouveau programme qui revoie les priorités de la politique intérieure européenne en vue des enjeux nouveaux, et qui les actualise », a déclaré M. Schäuble.
Composition: Le groupe en question sera composé du vice-président de la Commission européenne Franco Frattini ainsi que des ministres de l'Intérieur des deux « trios » présidentiels qui assumeront la présidence du premier semestre 2007 jusqu'à la fin de 2009 (Allemagne, Portugal, Slovénie, France, République Tchèque, Suède). Des experts provenant des différents Etats membres seront aussi associés à ce projet. Selon M. Schäuble, tous les Etats membres sont invités à nourrir le débat au sein de ce groupe. Les pays qui exerceront la Présidence en 2010 (Espagne et Belgique) ont également fait part de leur intérêt de faire partie de ce panel. En conséquence, cela devrait donc être un groupe modulable. Une proposition concrète sera faite par la Présidence au mois de février. La Présidence et la Commission veulent aussi demander au ministre luxembourgeois de la Justice Luc Frieden d'être associé à ces réunions, en raison de son expérience de neuf années au sein du Conseil. Luc Frieden s'est dit heureux que la Présidence et la Commission le sollicitent. « Un dîner avant le Conseil formel pourrait être utile pour avancer dans un domaine où il reste beaucoup à faire», a reconnu M. Frieden, qui admet volontiers que c'est en « petit groupe informel que l'on fait des progrès ».
Compétences: la Présidence a souhaité que le groupe de haut niveau réunisse uniquement les ministres de l'Intérieur. Malgré les requêtes de la Commission et de plusieurs Etats membres, la ministre allemande de la Justice Brigitte Zypries s'est tout simplement « opposée » à ce que ses homologues de la Justice se penchent, eux aussi, sur l'avenir de leur secteur au niveau européen, souligne une source diplomatique. Mme Zypries a remarqué que cette situation serait peut-être revue par la suite. Il est prévu que le groupe soit saisi, à un niveau politique, de la question de savoir dans quels domaines il conviendrait d'intensifier la coopération au niveau de l'UE, et dans lesquels il conviendrait plutôt, au contraire, de laisser une plus grande marge de manœuvre aux Etats membres. Par contre, il a été explicitement prévu que le groupe ne sera pas saisi de questions portant sur le droit primaire, la prise de décisions ou d'autres points susceptibles de toucher à la suite réservée au projet de Traité constitutionnel. « L'idée consiste à dire que si on se met d'accord sur les objectifs, on aura moins peur des moyens », souligne cette même source diplomatique. Au final, le groupe présentera un rapport en automne 2008, qui devrait servir de proposition et de base, à partir de 2009, pour les débats et négociations formelles sur le programme qui succédera au programme de La Haye. (bc)