Bruxelles, 08/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, le 9 janvier 2007, un rapport confirmant la réduction progressive de la flotte de pêche de l'UE, en raison surtout des mesures en vigueur de reconstitution des stocks de cabillaud, de merlu et de sole. Elle note aussi une augmentation des capacités de pêche retirées grâce aux aides publiques (nationales et communautaires) versées aux pêcheurs acceptant de détruire leurs navires. La Commission conclut toutefois que cette diminution de l'effort de pêche semble « relativement faible si l'on tient compte des niveaux élevés de la pression exercée sur la plupart des pêcheries communautaires », en particulier celles des espèces démersales (vivant à proximité du fond, comme le cabillaud, le merlu, la sole, l'églefin, le lançon…).
6.300 navires de moins en trois ans dans l'UE à 15
Selon les données fournies par les Etats membres, le nombre de navires de pêche dans l'UE à 15 est passé de 83.965 au 1er janvier 2003 à 77.737 à la fin de l'année 2005, ce qui représente une réduction de 7,4% (6300) en trois ans. Entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004, la diminution avait été de 5% (-4283 bateaux), ce qui veut dire que la flotte de pêche de l'UE a perdu un peu plus de 2000 navires en 2005 (EUROPE n°9102 sur le rapport de l'année passée). Ce sont les Etats membres les plus concernés par les mesures de protection du cabillaud (Kattegat, mer du Nord et Skagerrak, ouest de l'Ecosse, Manche orientale, mer d'Irlande) et ceux pêchant en mer Baltique qui ont enregistré les baisses les plus importantes. Ainsi, la flotte danoise a été réduite de 15% entre 2003 et 2005 (passant de 3815 à 3270 navires), celle de l'Irlande l'a été de 12% (de 1592 à 1402) et celle de la Suède a perdu 11,4%. La flotte britannique a été réduite de 8,8% (de 7424 à 6767). La flotte espagnole a perdu plus de mille navires (-8%) entre 2003 et fin 2005, en particulier à cause des plans de reconstitution du merlu du Nord et du merlu et de la langoustine de la péninsule ibérique. L'Italie est le pays méditerranéen de l'UE à 15 qui a perdu le plus de bateaux (-8,5%, de 15.767 à 14.419).
Dans les nouveaux Etats membres de l'UE, la flotte a été réduite de 17% entre le 1er mai 2004 (date de l'adhésion) et le 31 décembre 2005, passant de 6867 à 5695 unités. Les pays les plus affectés sont Malte
(-37%), la Pologne (-24%) et la Lituanie (-11%).
Diminution de 6 et 7% en tonnage et en puissance dans l'UE à 15
Selon le rapport de la Commission, la capacité globale de la flotte communautaire des Etats membres de l'UE à 15 a diminué de 117.000 TB (tonnage brut) et de 499.000 kW (kilowatts) entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005, ce qui représente une réduction de 6,27 % du tonnage et de 7,28 % de la puissance de la flotte de l'UE15. En tonnage, les pays les plus touchés ont été les Pays-Bas (-15,3%), la Finlande (-14,2%), le Danemark (-11,9%) et le Royaume-Uni (-9,4%). En puissance, on retrouve en tête des pays les plus affectés les Pays-Bas (-16,7%), suivis du Danemark (-11,4%), de la Finlande (-9,8) et de la Grèce (-9,6%). La flotte espagnole a perdu 3% de capacité en tonnage, mais plus de 8% en puissance. La réduction nette en 2005 s'est élevée à 50.000 TB en tonnage, contre 23 000 TB en 2004 et 44.000 TB en 2003.
Dans les nouveaux Etats membres, la capacité de la flotte a baissé de 41.000 TB et de 101.000 kW, soit une baisse de 18 % du tonnage (dont -36% pour la Pologne) et de 18 % de la puissance (-30% pour la Pologne) de leurs flottes entre le 1er mai et la fin 2005.
Destruction des navires et régime des entrées et sorties
En 2003, 2004 et 2005, 132.000 TB et 427.000 kW environ ont été retirés de la flotte de l'UE grâce à des aides publiques (une capacité qui ne peut être remplacée selon les règles de la réforme de décembre 2002). La plupart (112.000 TB et 373.000 kW) de cette capacité retirée grâce à des subventions était issue des 15 anciens Etats membres. En outre, les données reçues par la Commission montrent que tous les Etats membres ont respecté, au 31 décembre 2005, le régime des entrées et sorties (des navires en flotte) et les niveaux de référence. Tous sauf la Grèce, qui ne se conforme toujours pas au volet « tonnage » du système des entrées et des sorties. Toutefois, le tonnage maximal n'a été dépassé que de 0,29% par la Grèce.
Régions ultrapériphériques
Le rapport révèle que la flotte enregistrée dans les régions ultrapériphériques espagnoles (îles Canaries) et portugaises (Açores et Madère) a considérablement diminué entre 2003 et fin 2005, aussi bien en tonnage qu'en puissance. Une légère diminution du nombre total de navires et de leur tonnage et une augmentation de leur puissance sont enregistrées pour les départements français d'outre-mer (Réunion, Martinique et Guadeloupe). Sur les dix-sept segments des régions ultrapériphériques, un avait dépassé, en 2005, son niveau de référence en ce qui concerne la puissance (celui des navires « 4FJ » de moins de douze mètres en Martinique) et un autre avait excédé son niveau de référence en termes de tonnage (le segment «CA3» des navires de plus de douze mètres enregistrés dans les îles Canaries opérant dans les eaux internationales et les eaux des pays tiers).
Effets des régimes de réduction de l'effort de pêche
En 2005, diverses mesures ont été mises en œuvre par les Etats membres pour parvenir à un meilleur équilibre entre les ressources disponibles et les flottes de pêche: réductions de la capacité de la flotte, limitation du nombre de jours de pêche, restrictions d'accès aux ressources, limitations du nombre de licences de pêche, diminutions des quotas de pêche. Tous les Etats membres ont déclaré, en 2005, une réduction progressive de la capacité de la flotte, tant en tonnage brut qu'en kilowatts, obtenue principalement moyennant des programmes de désarmement des navires. Certains Etats membres, comme la France, la Belgique, l'Irlande, l'Espagne et l'Italie ont déclaré que l'augmentation du prix du carburant en 2005 a aussi joué un rôle important dans la réduction de leur effort de pêche.
Tous les Etats membres pêchant dans les zones des plans de reconstitution des espèces ( Kattegat, mer du Nord, Skagerrak, ouest de l'Ecosse, Manche orientale, mer d'Irlande pour le cabillaud, mer Cantabrique et péninsule Ibérique pour le merlu et la langoustine, sole et merlu dans le golfe de Gascogne) ainsi que ceux exerçant leurs activités en mer Baltique ont été (plus ou moins) affectés par les mesures de réduction de l'effort de pêche (limitation du nombre de jours passés en mer par les bateaux):
Danemark: la flotte danoise a perdu 12% de jours de mer à cause des mesures de protection du cabillaud.
Irlande: en plus des mesures de réduction de l'effort de pêche associées au plan de reconstitution des stocks de cabillaud en mer d'Irlande et à l'ouest de l'Ecosse, les pêcheurs irlandais respectent aussi un mécanisme général de contrôle de l'effort applicable aux espèces démersales et à la pêche aux crabes et aux coquilles Saint-Jacques). En 2005, le pays a lancé un nouveau plan d'élimination de 25 % des navires les plus anciens, les plus grands et les plus actifs dans la pêche des espèces démersales et de suppression de la capacité excédentaire de la flotte de pêche de la coquille Saint-Jacques. 22 navires ont quitté la flotte en 2005 dans le cadre de ce régime.
Pays-Bas: les possibilités de capture de la plie ont fortement décliné ces dernières années. Les autorités et le secteur ont donc pris des initiatives pour faire face à cette réalité: désarmement de 29 navires et réduction de la flotte de cotres (petits navires), ce qui a permis d'atteindre un meilleur équilibre entre la flotte et les possibilités de pêche. En 2005, le nombre de kW/jours de la flotte néerlandaise de cotres dans la zone du plan de reconstitution des stocks de la mer du Nord a été réduit de 15 % par rapport à 2004.
Finlande: un régime de réduction de la capacité de pêche a été élaboré en raison du nombre trop important de navires capturant le hareng et le sprat et de l'interdiction d'utiliser des filets dérivants dans la mer Baltique. La Finlande a retiré de la flotte 1 378 TB et 6 025 kW, grâce aux aides publiques. L'effort de pêche de la flotte pélagique a diminué de 15 % entre 2003 et 2005. La pêche à l'aide d'engins traînants et d'engins statiques ciblant les espèces démersales (principalement le cabillaud) a diminué d'environ 79 % en 2005 (mais ne concerne que très peu de navires). L'effort de réduction le plus important (-88%) concerne la pêche du saumon, de la truite et des poissons d'eau douce.
Suède: grâce aux plans pluriannuels de gestion et de reconstitution des stocks en mer du Nord, dans le Skagerrak et le Kattegat, la capacité de pêche s'est progressivement réduite. L'introduction de chaluts obligatoires sélectifs en fonction de la taille et la restriction de la pêche côtière au chalut et à la senne ont renforcé la réduction de la capacité. Les licences de pêche spéciales pour le cabillaud de la mer Baltique ont restreint la capacité de ce type de pêche. En outre, la pêche à la senne coulissante a été interdite dans deux fjords. Les possibilités de pêche pélagique du hareng ont également été réduites et plus aucune autorisation de pêche côtière n'est délivrée aux plus grands navires pélagiques. La pêche au chalut pélagique a été interdite dans les zones présentant un intérêt particulier pour les pêcheurs à la nasse. La Suède a laissé entendre qu'une plus forte réduction de sa capacité s'impose pour atteindre un équilibre entre la capacité et les possibilités de pêche.
Belgique: les activités de la flotte en 2005 ont couvert la mer du Nord, les eaux occidentales et le golfe de Gascogne. Dans chacune de ces régions, la flotte a dû respecter un plan de reconstitution ou de gestion des stocks (à l'exception de la flotte de pêche de la crevette). Le régime national prévoit aussi des restrictions du nombre total de jours de voyage en mer autorisés par navire et par an.
Allemagne: les régimes de réduction de l'effort de pêche n'ont eu qu'une incidence limitée sur la capacité de pêche de la flotte allemande qui opère surtout en mer Baltique. La flotte de ce pays est jugée adaptée aux conditions économiques de la nouvelle Politique commune de la pêche (PCP) et aux problèmes du manque de certaines ressources en poissons. C'est pourquoi les autorités allemandes n'ont pas dû prendre de mesures de réduction de leur flotte.
Espagne: ce pays a mis en œuvre des mesures de renouvellement et de modernisation de la flotte. La gestion des entrées et des sorties a permis réduire quelque peu l'effort de pêche. En 2005, l'Espagne a imposé à ses pêcheurs deux plans dans les zones du golfe de Cadix (réduction des activités de pêche au chalut et à la pêche à la senne tournante. La limitation du nombre de jours a permis de réduire l'effort de pêche d'environ 32 % par rapport aux années précédentes.
France: la capacité de la flotte continentale française est restée stable en 2005. Aucune aide publique au désarmement n'a été accordée. Un nouveau régime de destruction des navires a été prévu en 2006 pour la flotte qui cible des espèces surexploitées. Les limitations de l'effort de pêche prévues par la législation communautaire affectent quelque 850 navires, mais aucune réduction de capacité n'a eu lieu en 2005.
Portugal: la flotte a été affectée par des restrictions sur la pêche à la senne (sardine), le plan de reconstitution des stocks de merlu austral, le plan de reconstitution des stocks du flétan noir et les quotas en baisse des espèces d'eaux profondes. Pour ces dernières, le Portugal a utilisé un système de licence visant à limiter l'accès des navires à la pêche en eaux profondes. 25 navires ont été radiés dans le segment de la flotte continentale, représentant une réduction de 5 011 TB et 10 123 kW.
Grèce: aucun plan de gestion ou de reconstitution des stocks n'existe pour les pêches en Méditerranée. Toutefois, le gouvernement a appliqué les mesures de réajustement de la capacité de la flotte.
Italie: la tendance à la baisse des débarquements en 2005 est imputable à la réduction tant du nombre de navires que du niveau d'activité. Compte tenu du prix élevé du carburant, de nombreux opérateurs ont dû limiter leur effort de pêche pour contenir les coûts d'exploitation. Le plan de réduction de la capacité de pêche grâce aux aides publiques a donné de bons résultats en 2005, comme lors des années antérieures.
Chypre: deux chalutiers de fond ont été mis au rebut et deux navires ont été réaffectés à des musées locaux. Au total, 2 864 TB et 5 423 kW ont été définitivement retirés de la flotte.
Pologne: compte tenu de la baisse des possibilités de capturer le cabillaud en mer Baltique, la Pologne a décidé de détruire 270 navires. Le retrait permanent de la capacité de pêche s'est élevé à 15 564 TB et 42 237 kW.
Lettonie: en 2005, 31 navires ont été mis au rebut avec une aide publique, à cause du mauvais état des stocks de cabillaud en mer Baltique. La capacité des navires de pêche au cabillaud a été diminuée de 11 %.
Lituanie: en 2005, la capacité des navires de pêche opérant dans la mer Baltique et le long de la côte lituanienne a été réduite de 1 576 TB et 3 104 kW grâce au désarmement des navires financé par l'aide publique. Une réduction de 22 % des capacités de pêche des navires pêchant en mer Baltique a engendré une augmentation des quotas de pêche pour les navires de pêche restants. (lc)