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Bulletin Quotidien Europe N° 9339
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission demande au Luxembourg de rendre plus transparent l'accès à son marché des services de télécommunication

Bruxelles, 08/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a formellement accordé un délai de deux mois au Luxembourg pour régulariser la situation concernant l'accès à son marché des services de télécommunications, conformément au jugement de la Cour de justice du 12 juin 2003 (affaire C-97/01). Elle souligne, dans un communiqué, que persiste un manque de transparence sur la procédure d'obtention des droits de passage nécessaires afin d'installer des réseaux de...

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