Bruxelles, 08/01/2007 (Agence Europe) - Dans la perspective de l'adoption les 8 et 9 mars prochains par le Conseil européen d'un plan d'action définissant les priorités de la politique énergétique pour l'Europe, la Commission va rendre public un vaste « paquet énergie » très attendu qui, outre une analyse stratégique, inclut pas moins de 10 documents.
Dans une version provisoire de son analyse stratégique que le Collège des Commissaires adoptera mercredi (et dont il décidera de manière consensuelle des chiffres manquants entre plusieurs paires de crochets), la Commission passe en revue les principaux éléments d'une politique énergétique pour l'Europe qui, rappelle-t-elle, doit s'inscrire dans le triangle d'objectifs prioritaires que sont la sécurité de l'approvisionnement, la compétitivité et la durabilité. Pour la Commission, la lutte contre le changement climatique, la promotion de la croissance et de l'emploi et la limitation de la dépendance de l'Union aux hydrocarbures importés constituent le « point de départ » d'une politique énergétique commune. « Cela signifie transformer l'Europe en une économie hautement efficace énergétiquement et utilisatrice d'énergies faiblement émettrices de CO2, en amorçant une nouvelle révolution industrielle, en accélérant le passage à une croissance indépendante du carbone, et à terme, en augmentant la quantité d'énergie locale et faible en émissions de carbone que nous produisons et utilisons », souligne-t-elle. Dans ce contexte, la Commission propose, via une communication consacrée aux options politiques pour lutter contre le changement climatique, un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30% d'ici 2020 pour les pays développés (comparée aux niveaux de 1990) ; d'ici 2050, les émissions devront être globalement réduites de 50%, ce qui implique des réductions de 60 à 80% pour les pays industrialisés, efforts auxquels les pays émergents devront se joindre. Alors que les négociations post-Kyoto sont toujours en cours, pour confirmer son leadership, l'Union devra mettre en place des mesures pour atteindre une réduction d'au moins [x %] d'ici 2020.
Dans cette perspective globale de lutte contre le changement climatique, la Commission invite donc le Conseil européen à valider son plan d'action qui repose sur une série d'initiatives prioritaires: - accroître de 20% de l'efficacité énergétique de l'Union d'ici 2020 ; - réaliser un objectif de [y %] de renouvelables dans le bouquet énergétique de l'Union d'ici 2020 avec une cible minimum pour les biocarburants de [z %] ; - garantir la liberté de choix des fournisseurs aux entreprises et aux consommateurs à travers une action plus poussée pour garantir la séparation des activités de production d'énergie des activités de distribution et un meilleur contrôle de la régulation sur les marchés du gaz et de l'électricité ; - réaliser l'objectif d'interconnexion électrique de 10% des capacités de production installées dans les Etats membres ; - renforcer les interconnexions et stimuler l'investissement et l'innovation ; - mener une action conjointe sur le plan international pour lutter contre le changement climatique ; - accroître les dépenses dans les technologies énergétiques propres ; - développer des mécanismes de solidarité pour gérer les crises d'approvisionnement et élaborer une politique énergétique extérieure commune permettant aux Vingt-sept de parler d'une seule voix avec les pays tiers ; - concentrer les efforts d'aide au développement en donnant une priorité accrue à l'utilisation décentralisée des énergies renouvelables dans les pays en développement.
Avec le rapport annuel sur la mise en oeuvre des directives de 2003 et le rapport final d'enquête sectorielle, le « paquet énergie » consacre évidement une large place au marché intérieur. Pour stimuler la concurrence et casser la puissance des monopoles énergétiques, la Commission propose deux options pour garantir la séparation des activités de production et de réseau (unbundling) plutôt que de mettre en place une nouvelle législation: la première, la plus radicale, serait d'éclater les groupes qui détiennent à la fois des centrales électriques et un réseau de distribution ; la seconde serait la création d'un opérateur de système de transmission (TSO) indépendant, où le groupe verticalement intégré resterait propriétaire des actifs de réseau et recevrait des compensations pour l'utilisation de ses infrastructures. L'enquête sectorielle menée par les services de la Commissaire à la Concurrence Neelie Kroes concluant que les dysfonctionnements du marché intérieur résultent aussi des lacunes des pouvoirs publics et des faiblesses du cadre réglementaire, la Commission propose par ailleurs trois options pour renforcer les pouvoirs et l'indépendance des régulateurs nationaux et harmoniser les normes techniques nécessaires pour le commerce transfrontalier: la première repose sur une approche graduelle pour renforcer la coordination entre les régulateurs et améliorer le fonctionnement des procédures sur la base de l'approche utilisée dans le secteur des télécoms ; la seconde serait la constitution d'un « ERGEG + » (ERGEG/Groupement européen des régulateurs pour l'électricité et le gaz) pouvant prendre des décisions contraignantes sur certaines questions et, doté d'un secrétariat au niveau communautaire, préparer des normes techniques harmonisées ; la troisième, proposée dans le Livre vert, serait la création d'un mécanisme ad hoc, une autorité européenne de régulation. Enfin, pour relancer les investissements dans la production et dans les infrastructures, en particulier dans les interconnexions électriques transfrontières et dans les structures d'importation du gaz, la Commission va également présenter une communication spécifique pour les interconnexions prioritaires.
Outre ses rapports sur le marché intérieur, la Commission présentera mercredi des documents concoctés en étroite collaboration par les services des Commissaires Andris Piebalgs (Energie) et Stavros Dimas (Environnement): une feuille de route sur les énergies renouvelables avec de nouveaux objectifs pour 2020 - la Commission pouvant proposer des objectifs contraignants allant « de moins de 7% à [y %] » (de source communautaire, ce chiffre sera compris entre 15 à 20% selon ce que le Collège décidera mercredi) - et un rapport de progrès sur les biocarburants (avec un objectif contraignant d'ici 2020) ; un rapport de progrès sur l'électricité verte ; une communication sur les combustibles fossiles traitant notamment du charbon propre et des techniques de capture et stockage du CO2 ainsi que de l'amélioration de l'efficacité énergétique des centrales électriques au charbon et à gaz. Elle présentera également un plan stratégique pour les technologies énergétiques ainsi qu'un projet de programme nucléaire « indicatif ». Sur ce dernier point, si elle n'hésite pas à mettre en exergue les avantages de cette source d'énergie (coût stable grâce à une matière première, l'uranium, abondante et située dans des régions sûres du monde et contribution dérisoire à l'effet de serre), la Commission se garde toutefois de recommander l'utilisation généralisée du nucléaire dans les bouquets énergétiques des Etats membres en rappelant qu'il leur appartient de choisir ou non cette option.
Enfin, outre un vaste chapitre relatif à la politique énergétique internationale, la Commission consacre, dans son analyse stratégique, une place importante au renforcement des mécanismes de solidarité devant des possibles ruptures d'approvisionnement en pétrole, gaz et électricité. Dans ce contexte, elle suggère en particulier l'idée de constituer à l'échelon communautaire des stocks stratégiques de gaz à l'instar de ce qui existe pour le pétrole. (eh)