Faisons le point sur les initiatives de M. Mandelson visant à mettre à jour la politique commerciale de l'UE pour tenir compte des transformations radicales intervenues dans les échanges mondiaux.
Les deux premières étapes. La première étape avait été la dénonciation de la portée réelle de la contrefaçon et de la piraterie, en détruisant l'image artisanale et presque sympathique de ce phénomène, qui, dans l'esprit d'une partie de l'opinion publique, se concentrait sur la parfumerie, les montres, les sacs pour dame et quelques autres produits de luxe. La réalité est bien plus dramatique, car les pirates falsifient tout, en trompant les acheteurs et en dépouillant les vrais créateurs, et ils peuvent provoquer des drames effroyables lorsque les faux produits sont des médicaments, des pièces de rechange d'avions, des produits phytosanitaires. La criminalité organisée a fait de la piraterie commerciale son premier domaine d'action, ayant constaté qu'elle permet des gains encore plus élevés que le trafic de drogue ou d'êtres humains. Sur le plan théorique, cette première bataille semble gagnée. Mais beaucoup de détermination demeure nécessaire pour éliminer concrètement les comportements qui empoisonnent le commerce mondial, attirent la criminalité internationale, méconnaissent le mérite et ruinent les activités honnêtes.
La deuxième étape a été la définition de la «nouvelle génération» d'accords de libre-échange qui ne seront plus fondés exclusivement sur la libre circulation des marchandises. L'ouverture des frontières devra couvrir les principales activités économiques (investissements, services, marchés publics, etc.) et sera subordonnée à des exigences environnementales, à des normes de sécurité et de qualité des produits et même, dans certaines limites, à des normes sociales. Le Conseil a partagé les orientations de la Commission, et il se prononcera prochainement sur l'ouverture de négociations en ce sens avec l'Inde, l'ASEAN et la Corée du Sud, ainsi que sur l'insertion des nouvelles orientations dans les accords d'association prévus avec l'Amérique centrale et, lorsqu'elle sera en mesure de négocier valablement, la Communauté andine.
La troisième étape a démarré. La troisième étape vient d'être entamée par l'ouverture d'une vaste consultation sur les instruments de défense commerciale, sur la base d'un Livre vert adopté la semaine dernière par la Commission (résumé par Emmanuel Hagry dans notre bulletin n° 9322). La Commission précise qu'elle ne remet en cause ni les principes ni les objectifs de ces instruments, mais qu'elle entend en adapter le fonctionnement et l'utilisation pour tenir compte des changements profonds intervenus dans le commerce international. Le cas controversé le plus récent (droits antidumping sur les chaussures originaires de Chine et du Vietnam) a mis en relief une double cassure dans l'UE: entre les Etats membres producteurs et les Etats importateurs d'une part ; entre les organisations de consommateurs et celles des fabricants d'autre part.
Cette double cassure reflète les intérêts en présence ; c'est un conflit d'intérêts objectif. La Commission en a tenu compte et le Conseil a réalisé un compromis qui s'efforce de respecter l'équilibre. Le problème est de mieux définir « l'intérêt communautaire», qui doit déclencher les mesures de défense. Le Livre vert souligne à quel point les nouvelles méthodes de production ont compliqué la situation ; plusieurs entreprises européennes fabriquent à l'étranger des produits destinés au marché de l'Union, ou des parties de ces produits, tout en maintenant en Europe certaines de leurs activités et donc des emplois. En outre, les transporteurs et les commerçants contribuent eux aussi à l'emploi dans l'Union, et on ne doit pas négliger les intérêts des consommateurs. Le niveau moindre des prix ne constitue pas un critère absolu pour intervenir, car les producteurs européens doivent être efficaces et l'aiguillon de la concurrence est indispensable. Pour qu'une mesure de défense commerciale soit décidée, l'existence de comportements illicites de l'exportateur (aides d'Etat, discriminations, concurrence déloyale) doit être prouvée, et les procédures doivent être transparentes.
Les enjeux sont énormes: protection équitable de l'industrie européenne, relations correctes avec les pays tiers, respect des règles internationales. La consultation occupera une bonne partie de l'année prochaine et la Commission présentera des propositions législatives avant la fin de 2007.
Réactions compréhensibles et quelques craintes excessives. Les orientations de Peter Mandelson ont logiquement soulevé un grand nombre de réactions dans les milieux politiques, économiques et sociaux.
John Monks, secrétaire général de la CES (Confédération européenne des syndicats), craint que l'accent mis par la Commission sur l'exigence de la compétitivité des entreprises européennes puisse annoncer une pression accrue des entrepreneurs sur les aspects qu'ils jugent «pénalisants»: salaires élevés, normes sociales et environnementales rigoureuses, etc. Cette mise en garde de M. Monks est logique, ainsi que la réaction de Francis Wurtz, président du groupe de la gauche unitaire (GUE/NGL) au Parlement européen, indiquant qu'il partage ces soucis et annonçant qu'il a demandé au président du Parlement européen et aux présidents des groupes politiques d'organiser dans les meilleurs délais un débat sur la nouvelle politique commerciale de la Commission et son impact pour les politiques intérieures de l'Union.
En fait, la Commission met surtout l'accent sur l'exigence que les pays tiers respectent des normes sociales et environnementale analogues à celles de l'Union ; elle réclame un certain niveau de règles mondiales et non l'affaiblissement des règles européennes (qu'elle tend à renforcer, malgré les réticences de certains milieux industriels). M. Mandelson a explicitement indiqué qu'il considère plus important d'établir des règles pour tous que de modifier les règles européennes. C'est peut-être le titre du document des services de la Commission «Une Europe compétitive dans une économie mondialisée» (voir N° 2499-2450 de notre série EUROPE/Documents) qui l'a desservi.
D'autres parlementaires ont réagi en sens opposé, en reprochant à M. Mandelson un excès de protectionnisme. Par exemple le conservateur britannique Syed Kamall estime que les mesures de défense commerciale sont dangereuses pour les consommateurs, mauvaises pour les distributeurs et inefficaces pour sauver des emplois, en reprochant à l'UE d'en faire un usage excessif « pour frapper la Chine». Le document de M. Mandelon avait répondu à l'avance par un chiffre: l'UE applique des mesures de défense commerciale à 0,5% de ses importations. Il est par ailleurs bien connu que l'UE est le premier importateur mondial en général, et en particulier de produits en provenance des pays moins favorisés.
Les premières réactions de l'UNICE (qui représente l'industrie) et d'Eurocommerce se préoccupent surtout de la manière dont les principes énoncés seront mis en œuvre: prévisibilité des conditions d'importation, certitude juridique, transparence, nécessité que les grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil) respectent eux aussi les règles de base. Ces réactions seront toutes précisées dans la «consultation».
Etranges réactions de prétendus «amis de la terre». Je ne cacherai pas mon étonnement face à d'autres réactions, notamment de certaines organisations non gouvernementales, qui donnent l'impression de défendre des intérêts très éloignés de ceux indiqués dans leur raison sociale. Un communiqué de « Friends of the Earth Europe» dénonce les initiatives de M. Mandelson en tant que cadeau aux milieux d'affaires «au détriment des gens et de l'environnement». Or, si quelque chose est clair dans ces initiatives, c'est la volonté d'étendre à d'autres continents et à d'autres pays les normes relatives à la protection de l'environnement (des forêts en particulier) ainsi que celles concernant le bien-être des animaux, et celles visant à protéger les couches sociales défavorisées, notamment les enfants. Une organisation qui se définit comme réunissant les «amis de la terre» devrait s'en féliciter.
Au contraire, son responsable des affaires commerciales, Charly Poppe, accuse l'Europe de vouloir garantir à ses entreprises le contrôle des ressources naturelles des pays pauvres et de réduire la liberté des gouvernements de ces pays dans l'orientation de leur politique commerciale. Il reproche à la Commission européenne de réclamer des consultations avant qu'un pays tiers applique des mesures restrictives, et de vouloir introduire des mécanismes pour la solution des différends dans le but d' «influencer les politiques environnementales, sociales et sanitaires» des pays partenaires. Or, le sens de l'orientation de la Commission est clair: ceux qui souhaitent conclure des accords de libre-échange (ALE) avec l'UE, doivent respecter certaines normes environnementales, sociales et commerciales. Sans quoi, il ne peut pas y avoir de libre-échange équitable. Les pays ou groupes de pays explicitement cités (Corée du Sud, pays de l'ASEAN, Inde) sont très compétitifs, et dans quelques cas (Corée du Sud, mais pas seulement) très industrialisés et commercialement efficaces. Aux pays moins favorisés, l'UE offre toujours des conditions spéciales et elle se bat pour que leur soient octroyées des préférences commerciales.
Les «Friends of Earth» ont-ils l'intention de s'aligner sur d'autres ONG bien connues qui s'opposent systématiquement à toute tentative de rendre le commerce mondial plus équitable ? Il est pour moi inconcevable que les soi-disant «amis de la terre» prennent position contre les tentatives d'étendre l'application de normes environnementales et sociales minimales, pour avantager le grand commerce et les multinationales. Peter Mandelson, qui avait donné d'abord l'impression d'être un adepte de la liberté commerciale tous azimuts (impliquant la renonciation aux préférences en faveur des pays moins favorisés), semble avoir évolué en direction d'une mondialisation mieux maîtrisée et de règles environnementales et sociales généralisées. Il faut s'en féliciter et l'encourager dans ce sens.
(F.R.)