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Bulletin Quotidien Europe N° 9318
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 30/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels
L 332, L 334 et C 291 du 30 novembre 2006:

Agriculture (C 291)

Publication d'une demande d'inscription dans le registre des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires protégées (L'Italie demande la protection du riz «di Baraggia Biellese e Vercellese »).

Balkans (L 332)

Règlement (1756/2006) du Conseil du 28...

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