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Bulletin Quotidien Europe N° 9318
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 30/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels
L 332, L 334 et C 291 du 30 novembre 2006:

Agriculture (C 291)

Publication d'une demande d'inscription dans le registre des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires protégées (L'Italie demande la protection du riz «di Baraggia Biellese e Vercellese »).

Balkans (L 332)

Règlement (1756/2006) du Conseil du 28 novembre 2006 modifiant le règlement 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction

Commerce (L 332 et C 291)

Règlement (1755/2006) du Conseil du 23 novembre 2006 concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine (L 332)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine (C 291)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires de la République populaire de Chine, d'Egypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie (C 291)

Environnement/Forêts (L 334)

Règlement (1737/2006) de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (2152/2003) du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté

Epizooties (L 332)

Décision de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant la décision de 2005 en ce qui concerne certaines zones de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton (extension des zones de surveillance en Allemagne, compte tenu de la découverte de nouveaux foyers en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Rhénanie-Palatinat et en Basse-Saxe et aussi en Italie qui a détecté, pour la première fois dans la province sarde de Cagliari, le sérotype 1 de cette épizootie). (lc/ol)

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