Bruxelles, 30/11/2006 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi 30 novembre à Bruxelles, un paquet de dix rapports, le Parlement européen a achevé son examen du 7ème programme-cadre de recherche (2007-2013) qui sera donc mis en œuvre dans les délais. Il reste maintenant au Conseil à confirmer dans les prochains jours son accord sur les amendements de compromis qui ont été négociés avec le Parlement et à arrêter définitivement les textes en question. Les services du Commissaire Potocnik préparent depuis quelques mois le lancement du programme et le premier appel à propositions pourrait intervenir dans la troisième semaine de décembre, ce qui trancherait très nettement avec les programmes antérieurs qui ont toujours démarré avec un certain retard.
Lors d'une conférence de presse qui a suivi le vote en plénière, le socialiste belge Philippe Busquin s'est félicité de ce que le programme "va pouvoir commencer à temps" et il a salué le "travail d'équipe remarquable", au Parlement mais aussi avec la Commission et le Conseil, qui a permis d'atteindre ce résultat. L'ancien commissaire européen à la Recherche a souligné que, contrairement à ce qui s'était passé lors de l'adoption du programme précédent, il a été possible de parvenir à un accord sur les recherches impliquant des cellules souches embryonnaires humaines, avec "des règles très strictes qui évitent la destruction d'embryons". Le compromis qui a été approuvé interdit le financement d'activités entraînant la destruction d'embryons mais autorise les recherches sur le matériel biologique provenant de lignées cellulaires existantes. "C'est un progrès pour la liberté de la recherche", constate Philippe Busquin. En sa qualité de rapporteur sur les règles de participation, il a surtout insisté sur le fait que le Parlement a réussi à maintenir la prise en charge des coûts additionnels jusqu'à concurrence de 60% des coûts éligibles. Cette disposition, qui favorise les universités, est une petite victoire sur la Commission qui souhaitait simplifier au maximum les mécanismes du programme-cadre. D'autres amendements permettent de mieux définir les critères d'évaluation ou encore de créer des conditions plus équitables dans le système de responsabilité financière appliqué aux membres des consortiums qui mènent les projets de recherche.
Le démocrate-chrétien polonais Jerzy Buzek, rapporteur principal sur cet important dossier, a dit qu'il vient de vivre "dix-neuf mois extraordinaires" qui ont permis d'aboutir à un "programme-cadre essentiel pour les sept ans à venir". L'ancien Premier ministre polonais a rappelé que près de 2000 amendements avaient été déposés en première lecture et que 700 d'entre eux ont été soumis au vote, mais que la structure du programme n'a pas été remise en cause. Dans sa position commune, le Conseil avait déjà retenu plusieurs idées avancées par le Parlement qui n'a adopté, jeudi, qu'une quarantaine d'amendements de compromis. Le PE insiste pour que des recherches soient menées sur certains sujets qu'il juge prioritaires, comme les maladies négligées, les allergies ou la recherche marine. Il est parvenu à un accord avec le Conseil sur une limitation des frais administratifs du Conseil européen de la recherche (le nouvel organisme créé pour piloter la recherche exploratoire) à 5% de sa dotation budgétaire. Il introduit une progressivité dans le financement par le PCRD (avec une évaluation à mi-parcours) du mécanisme de financement du partage des risques mis en place avec la BEI. Dans une déclaration, le Parlement affirme enfin que le budget du 7ème PCRD ne doit en aucun cas servir à financer le futur Institut européen de technologie.
Le Parlement a par ailleurs approuvé le rapport de l'élue française de l'UDF Anne Laperrouze sur les règles de participation pour le volet EURATOM du programme-cadre ainsi que les rapports de l'élu d'Alleanza nazionale Umberto Pirilli, de la démocrate-chrétienne allemande Angelika Niebler, de l'élu de la Margherita Vittorio Prodi, de la socialiste espagnole Teresa Riera Madurell, du vert espagnol David Hammerstein Mintz et du démocrate-chrétien allemand Daniel Caspary sur les différents programmes spécifiques du PCRD. Sur EURATOM comme sur les programmes spécifiques, le Parlement n'est que consulté.
Tout en se félicitant du vote du Parlement, le Commissaire Janez Potocnik a souligné que le 7ème PCRD va permettre d'augmenter de 40% le financement communautaire de la recherche. Il a rappelé l'importance de deux éléments clés du programme: - le Conseil européen de la recherche qui repose sur le principe d'excellence et qui ne sera piloté que par des scientifiques sans intervention des politiques (il a salué ce "vent nouveau" qui aura des répercussions positives sur l'avenir) ; - les plateformes technologiques, au nombre de 30 actuellement, qui permettent de fédérer l'initiative privée. Janez Potocnik a rappelé qu'il compte lancer au début de l'année prochaine un grand débat sur l'avenir de l'espace européen de la recherche. (oj)