Bruxelles, 30/11/2006 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 30 novembre, les résultats de sa seconde lecture du projet de budget 2007 qui intègrent les éléments de l'accord avec le Parlement européen notamment sur le niveau des crédits de paiements, les dépenses pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur les efforts à réaliser par les institutions pour surveiller le processus de recrutement de nouveaux fonctionnaires pour les besoins de l'élargissement de l'UE en 2004 et en 2007 (EUROPE n° 9317). Le paquet comprend aussi l'adoption de deux lettres rectificatives au budget (révision à la baisse de 852 millions d'euros des besoins financiers pour les dépenses agricoles et création d'une réserve de 500 millions d'euros pour le Fonds d'ajustement à la mondialisation).
La seconde lecture, par le Conseil, du projet de budget 2007 confirme que les crédits de paiements, pour l'année prochaine, s'élèveront à 115,5 milliards d'euros, soit 0,99% du revenu national brut (RNB) de l'UE. Ce qui représente une hausse de 3% par rapport au budget 2006. Dans une déclaration, le Conseil invite la Commission européenne à présenter un budget rectificatif si les crédits du budget 2007 s'avéraient insuffisants pour couvrir les dépenses pour la politique de cohésion, les aides agricoles et l'administration.
Les crédits pour la PESC seront, en 2007, de 159,2 millions d'euros en engagements (120,4 millions en paiements) et le Conseil transmet au PE une lettre dans laquelle il s'engage à continuer de fournir des informations sur les actions financées, y compris au sujet de la mission PESD pressentie au Kosovo. Compte tenu des engagements de l'UE au Kosovo, le budget prévu pourrait être revu à la hausse, si nécessaire.
En matière de dépenses administratives, les 800 nouveaux postes demandés par la Commission pour les besoins de l'élargissement de l'UE en 2007 sont acceptés. Toutefois, le Conseil et le PE font part, dans une déclaration, de leurs préoccupations au sujet du retard dans le processus de recrutement en relation avec l'élargissement de 2004. Conseil et PE demandent aux institutions, et en particulier à l'EPSO, d'accélérer le processus de recrutement. Le Conseil et le PE invitent le secrétaire général de chaque institution à présenter les progrès réalisés, selon le calendrier suivant: d'ici la fin de janvier 2007 sur l'occupation des postes accordés dans les budgets 2004-2006, et d'ici le 15 juin 2007 et le 31 octobre 2007 sur l'occupation des postes accordés en 2007. (lc)