30/11/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera en début de semaine prochaine une communication sur les marchés publics de défense. Cette communication interprétative précisera les règles d'application de l'article 296 du traité européen que les États membres peuvent invoquer pour déroger aux règles de concurrence contenues dans les directives européennes sur les marchés publics. Ne remettant pas en cause l'article 296 en tant que tel, la Commission souhaite...