Jyväskylä, 11/07/2006 (Agence Europe) - A l'issue de deux jours de discussions informelles à Jyväskylä, où étaient réunis depuis le 9 juillet les ministres de l'Industrie et de la Recherche de l'Union européenne, le ministre finlandais de l'Industrie et président du Conseil Compétitivité, Mauri Pekkarinen, s'est félicité devant la presse du « ferme soutien » des Etats membres « en faveur d'une politique d'innovation reposant sur une large base, et notamment sur l'aspect demande », aspect nettement négligé jusqu'à présent dans des politiques d'innovation concentrées essentiellement sur l'aspect offre, c'est-à-dire sur les dépenses en R&D. Fort du soutien de ses pairs, ainsi que de la Commission qui a promis de mettre sur la table d'ici novembre une importante série de mesures pour renforcer l'innovation, M. Pekkarinen a donc affirmé son intention de soumettre aux Conseil Compétitivité et Conseil européen de décembre prochain des recommandations qui serviront de base à la poursuite de cette réflexion sous les prochaines présidences.
S'il a reconnu, dans ses remarques de conclusion, qu'il était, « à ce stade, trop tôt pour couvrir dans le détail le contenu d'une politique d'innovation reposant sur une base large ou pour émettre des propositions », M. Pekkarinen a toutefois établi une « feuille de route » pour une nouvelle politique de l'innovation reposant sur trois piliers: (1) les questions règlementaires. Ce volet inclut en premier lieu la mise en œuvre d'un marché intérieur efficace, ce qui nécessite en particulier de finaliser les travaux sur la directive services. Il exige en outre la mise en place d'un système efficace de brevet européen, des mesures adéquates pour améliorer le cadre réglementaire et une révision des aides d'Etat en faveur de l'innovation, visant en particulier l'innovation dans le secteur des services. La mise en œuvre des nouvelles règles pour les marchés publics est également une priorité de ce premier volet: il s'agit de promouvoir auprès des autorités nationales la meilleure utilisation possible des règles de marchés publics pour favoriser l'innovation. En outre, le volet des questions réglementaires nécessite un examen approfondi des opportunités pour le secteur public de fournir des services en utilisant mieux les marchés. Il s'agit enfin d'examiner comment développer des réglementations ciblant des secteurs spécifiques ; (2) les questions de financement. Ce volet repose sur trois points: une utilisation plus efficace des fonds structurels en faveur de l'innovation, une meilleure utilisation des plates-formes européennes de technologie (nécessitant un plus grand engagement des Etats membres) et la création à l'échelle communautaire d'un véritable marché pour le capital-risque ; (3) les institutions pour produire l'innovation. Ce volet repose également sur trois points: le renforcement des liens entre les universités et les entreprises par le biais de la mise en place de partenariats, la création de mécanismes pour accroître l'échange de bonnes pratiques entre les Etats membres en matière de partenariats science/industrie et la mise en place de l'Institut européen de technologie.
Pour mettre en œuvre cette « feuille de route », la Présidence a élaboré un calendrier précis. Après une réunion exceptionnelle le 24 juillet prochain consacrée aux travaux sur le 7ème PCRD, le Conseil Compétitivité aura le 25 septembre un premier aperçu de la communication de la Commission sur la politique de l'innovation promise pour la mi-septembre, puis il en discutera les 4 et 5 décembre sur la base des délibérations du Groupe de haut niveau pour la compétitivité et la croissance.
Document « très politique », selon un proche collaborateur du Commissaire à l'Industrie Günter Verheugen, cette communication « parapluie » définira une stratégie de la Commission établie sur une large base pour une nouvelle politique de l'innovation pour l'Europe. « Parapluie », car elle s'articulera entre octobre et novembre en une série de travaux - qui pourraient, chacun, prendre la forme de communications ou de documents de travail - sur les moyens de renforcer l'innovation. Un premier document sera consacré au renforcement des clusters et des pôles d'innovation en Europe, un deuxième à la promotion de l'innovation dans les services intensifs en technologie et un troisième aux moyens de stimuler l'innovation et la recherche à travers les marchés publics. Un quatrième document devrait établir de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'Etat pour la R&D et pour le développement d'un marché du capital-risque tandis qu'un cinquième document sera consacré aux incitations fiscales pour les PME innovantes. Un sixième document explorera les moyens de renforcer la collaboration entre la science et l'industrie et de favoriser le transfert de technologie entre les organismes publics de recherche et l'industrie. Enfin, un septième document de travail procédera à l'examen des cadres réglementaires optimaux et propices au développement des secteurs leaders en termes de haute technologie.
Les ambitions affichées par la Présidence finlandaise et la Commission sont très claires: une nouvelle politique de l'innovation est placée au cœur de l'agenda communautaire, avec pour objectif essentiel une mise en œuvre rapide. Avec la stratégie énergétique pour l'Europe, la politique d'innovation sera le sujet majeur de la réunion informelle des chefs d'Etat et de gouvernement à Lahti le 20 octobre prochain. Puis, l'adoption de conclusions formelles sur l'innovation par le Conseil européen des 14 et 15 décembre prochain devrait permettre de concrétiser les efforts menés par la Présidence finlandaise et fournir une base solide pour les travaux des présidences futures.