Bruxelles, 11/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter ce mercredi le règlement tant attendu sur les services d'itinérance internationale (roaming), qui devrait soulager à terme les finances des consommateurs. Mardi, on apprenait de source sûre que le Collège était arrivé à un consensus sur les grandes lignes de ce règlement dont restaient à fixer des points de détail (par exemple, faut-il prévoir une clause « sunrise », c'est-à-dire une procédure accélérée pour l'entrée en vigueur du règlement ? Et une clause « sunset », c'est-à-dire expiration automatique du règlement après une certaine période ?). Le règlement sera donc le résultat d'un compromis: la proposition présentée par la Commissaire Reding ne serait pas passée comme une lettre à la poste, les critiques de certains de ses collègues (l'on cite MM. Mandelson, Verheugen et McCreevy) l'ayant poussée à quelques aménagements (notamment, pas d'intervention immédiate sur le marché de détail).
De source proche, le règlement n'imposera pas des prix fixes aux entreprises mais des barèmes à ne pas dépasser selon qu'il s'agisse d'un appel reçu à l'étranger, d'un appel local ou d'un appel international, passés depuis l'étranger. La valeur de calcul retenue sera le « Mobile Termination Rate » (MTR) ou « Taux de Terminaison Final », c'est-à-dire une valeur agrégée correspondant au coût auquel doivent faire face les fournisseurs de service pour la dernière partie de l'appel. Sur la base des dernières analyses de marché prenant en compte la valeur MTR actuelle, les plafonds seraient aujourd'hui: - pour les appels reçus à l'étranger: 13 centimes + 30% (soit près de 17 centimes) ; - pour les appels locaux passés à l'étranger (un résident belge appelle en Espagne un numéro national espagnol, par exemple): 26 centimes + 30% (soit 34 centimes environ) ; - pour les appels internationaux passés à l'étranger (un résident belge appelle un numéro belge depuis l'Espagne, par exemple): 39 centimes + 30% soit 50 centimes environ. Le MTR étant fluctuant, ces barèmes sont susceptibles de changer et d'être encore réduits d'ici l'entrée en vigueur du règlement, précise la Commission, qui prévoit une entrée en vigueur pour l'été 2007 (une période d'adaptation serait néanmoins accordée aux opérateurs, selon certaines sources). Les messages SMS et MMS ne seront pas pris en compte dans le règlement, mais les autorités de réglementation nationales sont appelées à rester vigilantes. Alors que les prix des téléphones mobiles ont baissé au fil des ans, les prix de roaming n'ont pas suivi la même évolution, déplore la Commission, justifiant la démarche adoptée aujourd'hui. Au fil des ans, le cadre des réglementations électroniques de 2002 s'est avéré impuissant pour réguler, en matière de tarifs, le marché particulier des services d'itinérance globaux, et les analyses réalisées chaque année ont confirmé cette constatation, ajoute la Commission qui précise que le règlement adopté ce mercredi sera fondé sur l'article 95 du Traité CE (marché intérieur). Le règlement prévoit, par ailleurs, un dispositif pour assurer la transparence des prix pour le consommateur: celui-ci devra être régulièrement et complètement informé des tarifs pratiqués par les opérateurs. Le règlement sera révisé tous les deux ans et le public sera informé une fois par an, par la voie du Journal Officiel, des valeurs de référence pour le MTR. Evoquant la menace brandie par les opérateurs de répercuter la réduction de leurs marges bénéficiaires sur d'autres secteurs, la Commission se veut optimiste: selon elle, le secteur est suffisamment concurrentiel pour se réguler de lui-même et empêcher une hausse des prix préjudiciable aux consommateurs.