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Bulletin Quotidien Europe N° 9227

7 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Le « prix à payer » pour un accord sur le paquet « TVA » est d'autoriser l'Allemagne à généraliser l'application du mécanisme d'autoliquidation pour lutter contre la fraude fiscale, selon László Kovács

Bruxelles, 06/07/2006 (Agence Europe) - Lors d'un entretien accordé le 5 juillet à Agence EUROPE, László Kovács, Commissaire en charge de la fiscalité, a évoqué les pistes à l'examen visant à décrocher sous Présidence finlandaise un accord sur le changement du lieu de prestation de services pour les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est aussi revenu sur la guerre des couches culottes qui secoue le Collège et a réitéré les objectifs liés à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Eloge, avec prudence, des nouvelles règles de transparence du Conseil
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/TERRORISME/ETATS-UNIS/SWIFT : audition pour éclaircir l'affaire du transfert aux services secrets américains d'informations concernant des centaines de milliers de citoyens de l'UE
(EU) PE/TERRORISME/ETATS-UNIS/CIA : le Parlement européen condamne les activités illégales de la CIA en Europe - La commission temporaire va désormais enquêter sur l'éventuelle complicité des Etats
(EU) UE/PE/SLOVAQUIE : le PSE et le groupe socialiste au Parlement européen condamnent l'alliance gouvernementale des sociaux-démocrates slovaques avec le SNS - Inquiétude de l'ELDR
(EU) UE/ELARGISSEMENT/CONSTITUTION : l'appui des citoyens en faveur des futurs élargissements diminue - 61% veulent une Constitution européenne
(EU) UE/SERBIE/MONTENEGRO : la Commission propose des accords séparés
(EU) UE/JAI/ITALIE :
(EU) UE/TERRORISME : un an après les attentats de Londres, M. Frattini appelle les Etats membres à appliquer les mesures européennes anti-terrorisme
(EU) PE/CHYPRE/TURQUIE : le PE demande que la protection du patrimoine religieux du Nord de Chypre soit évoquée dans les négociations d'adhésion avec Ankara
(EU) UE/ARYM :
(EU) UE/IRAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL SOCIAL : pour Vladimir Spidla, les partenaires sociaux sont en première ligne pour améliorer la qualité de la vie professionnelle - Les attentes des partenaires sociaux européens et de la Plate-forme des ONGs sociales européennes
(EU) UE/BUDGET 2007 : le Conseil s'en tient à un projet de budget rigoureux
(EU) UE/CANADA : coopération pour mieux lutter contre la pêche illicite
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD/GRIPPE AVIAIRE :
(EU) UE/PECHE AU THON ROUGE/CORRIGENDUM :
(EU) UE/FISCALITE : le « prix à payer » pour un accord sur le paquet « TVA » est d'autoriser l'Allemagne à généraliser l'application du mécanisme d'autoliquidation pour lutter contre la fraude fiscale, selon László Kovács
(EU) UE/OMC/DOHA : pour M. Mandelson et Mme Fischer-Boel, l'incapacité des Etats-Unis à s'engager est le principal obstacle à une négociation sérieuse
(EU) UE/OMC/DOHA : bataille de chiffres pour un compromis en agriculture
(EU) UE/MERCOSUR : le Venezuela devient officiellement le 5ème Etat membre
(EU) UE/SANTE : les scientifiques confirment les risques liés à l'utilisation de bancs solaires - La Commission annonce différentes mesures
(EU) UE/CLIMAT : le deuxième plan polonais d'allocation des quotas devra tenir compte des données désormais disponibles sur les émissions effectives pendant la période 2005-2007
(EU) UE/BCE : les taux restent à leur niveau - Vers une hausse en août ?
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/CORRIGENDUM :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la nouvelle directive sur le recyclage des piles et accumulateurs usagés est formellement adoptée
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le règlement imposant aux institutions et organes de l'UE les obligations de transparence de la Convention d'Aarhus est adopté
(EU) PE/PRIX SAKHAROV :
(EU) PE/LANGUES :
(EU) PE/PPE-DE/CORRIGENDUM :
(EU) PE/JAI : le PE favorable au renforcement de la coopération policière pendant les grands événements internationaux
(EU) PE/JAI : les députés souhaitent faciliter la transmission des actes civils et commerciaux
(EU) PE/REGIONAL/MER : lettre de Claudio Martini à Josep Borrell demandant la création d'une commission temporaire sur la mer
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Viviane Reding favorable à une intervention dans le secteur du roaming, à la fois sur les marchés de gros et de détail
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission élargit son enquête sur des aides grecques au chantier naval HSY
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à la réduction de la dette du radiodiffuseur public portugais RTP
(EU) UE/FISCALITE : procédures d'infraction à l'encontre de deux Etats membres pour non respect de la législation sur la taxation des véhicules automobiles
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/07/2006 :