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Bulletin Quotidien Europe N° 9227

7 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 27 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement
Le règlement imposant aux institutions et organes de l'UE les obligations de transparence de la Convention d'Aarhus est adopté

Strasbourg, 06/07/2006 (Agence Europe) - Dès la mi-2007, les institutions et les organes de l'UE (comme l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou la future Agence des produits chimiques, par exemple) seront tenus de garantir au public l'accès à l'information, sa participation aux décisions ainsi que l'accès à la justice pour toutes les questions relatives à l'environnement. Cela en vertu du règlement européen qui transposera en droit communautaire les obligations...

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