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Bulletin Quotidien Europe N° 9227

7 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission élargit son enquête sur des aides grecques au chantier naval HSY

Bruxelles, 06/07/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'étendre la procédure formelle lancée en 2004 sur une aide accordée par la Grèce à Hellenic Shipyards SA (HSY), un chantier naval installé à Skaramanga près d'Athènes. Initialement, l'enquête portait sur une aide à l'investissement de 160 millions d'euros octroyée à HSY en 1997, une aide à la fermeture de 29,5 millions accordée en 2002, ainsi que sur plusieurs prêts et garanties consentis à ce chantier naval...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Eloge, avec prudence, des nouvelles règles de transparence du Conseil
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/TERRORISME/ETATS-UNIS/SWIFT : audition pour éclaircir l'affaire du transfert aux services secrets américains d'informations concernant des centaines de milliers de citoyens de l'UE
(EU) PE/TERRORISME/ETATS-UNIS/CIA : le Parlement européen condamne les activités illégales de la CIA en Europe - La commission temporaire va désormais enquêter sur l'éventuelle complicité des Etats
(EU) UE/PE/SLOVAQUIE : le PSE et le groupe socialiste au Parlement européen condamnent l'alliance gouvernementale des sociaux-démocrates slovaques avec le SNS - Inquiétude de l'ELDR
(EU) UE/ELARGISSEMENT/CONSTITUTION : l'appui des citoyens en faveur des futurs élargissements diminue - 61% veulent une Constitution européenne
(EU) UE/SERBIE/MONTENEGRO : la Commission propose des accords séparés
(EU) UE/JAI/ITALIE :
(EU) UE/TERRORISME : un an après les attentats de Londres, M. Frattini appelle les Etats membres à appliquer les mesures européennes anti-terrorisme
(EU) PE/CHYPRE/TURQUIE : le PE demande que la protection du patrimoine religieux du Nord de Chypre soit évoquée dans les négociations d'adhésion avec Ankara
(EU) UE/ARYM :
(EU) UE/IRAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL SOCIAL : pour Vladimir Spidla, les partenaires sociaux sont en première ligne pour améliorer la qualité de la vie professionnelle - Les attentes des partenaires sociaux européens et de la Plate-forme des ONGs sociales européennes
(EU) UE/BUDGET 2007 : le Conseil s'en tient à un projet de budget rigoureux
(EU) UE/CANADA : coopération pour mieux lutter contre la pêche illicite
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD/GRIPPE AVIAIRE :
(EU) UE/PECHE AU THON ROUGE/CORRIGENDUM :
(EU) UE/FISCALITE : le « prix à payer » pour un accord sur le paquet « TVA » est d'autoriser l'Allemagne à généraliser l'application du mécanisme d'autoliquidation pour lutter contre la fraude fiscale, selon László Kovács
(EU) UE/OMC/DOHA : pour M. Mandelson et Mme Fischer-Boel, l'incapacité des Etats-Unis à s'engager est le principal obstacle à une négociation sérieuse
(EU) UE/OMC/DOHA : bataille de chiffres pour un compromis en agriculture
(EU) UE/MERCOSUR : le Venezuela devient officiellement le 5ème Etat membre
(EU) UE/SANTE : les scientifiques confirment les risques liés à l'utilisation de bancs solaires - La Commission annonce différentes mesures
(EU) UE/CLIMAT : le deuxième plan polonais d'allocation des quotas devra tenir compte des données désormais disponibles sur les émissions effectives pendant la période 2005-2007
(EU) UE/BCE : les taux restent à leur niveau - Vers une hausse en août ?
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/CORRIGENDUM :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la nouvelle directive sur le recyclage des piles et accumulateurs usagés est formellement adoptée
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le règlement imposant aux institutions et organes de l'UE les obligations de transparence de la Convention d'Aarhus est adopté
(EU) PE/PRIX SAKHAROV :
(EU) PE/LANGUES :
(EU) PE/PPE-DE/CORRIGENDUM :
(EU) PE/JAI : le PE favorable au renforcement de la coopération policière pendant les grands événements internationaux
(EU) PE/JAI : les députés souhaitent faciliter la transmission des actes civils et commerciaux
(EU) PE/REGIONAL/MER : lettre de Claudio Martini à Josep Borrell demandant la création d'une commission temporaire sur la mer
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Viviane Reding favorable à une intervention dans le secteur du roaming, à la fois sur les marchés de gros et de détail
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission élargit son enquête sur des aides grecques au chantier naval HSY
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à la réduction de la dette du radiodiffuseur public portugais RTP
(EU) UE/FISCALITE : procédures d'infraction à l'encontre de deux Etats membres pour non respect de la législation sur la taxation des véhicules automobiles
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/07/2006 :