Bruxelles, 12/06/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a dégagé le 9 juin, à Luxembourg, une orientation générale sur la proposition de règlement visant à établir une entreprise commune pour développer SESAR, le système de nouvelle génération de gestion du trafic aérien en Europe (voir EUROPE n° 9071). Ce programme se déroulera en trois phases. La phase de définition, lancée en 2005, visait à élaborer, en deux ans, la feuille de route du projet. La phase de développement (2008-2013) consistera à développer les technologies fondamentales conformément à la feuille de route. C'est de cette phase-là que s'occupera l'entreprise commune SESAR, qui sera créée sur le mode du partenariat public-privé entre l'UE, Eurocontrol et l'industrie, et pourra accueillir des pays partenaires. Le coût de cette deuxième phase, estimé à 300 millions d'euros par an, sera ainsi partagé en parts égales entre la Commission, Eurocontrol et l'industrie. Viendra ensuite la phase de déploiement (2014-2020) qui devrait être largement assumée par le secteur privé, tant pour la mise en œuvre que pour le financement. Dans son orientation générale, le Conseil a également légèrement modifié la procédure de comitologie pour garantir davantage de responsabilité des Etats membres au sein de l'entreprise commune SESAR.