Bruxelles, 12/06/2006 (Agence Europe) - L'annulation d'une dette fiscale de 416,5 millions d'euros accordée au producteur de spiritueux slovaque Frucona Košice constitue une aide au fonctionnement illégale, a constaté jeudi la Commission européenne. « Nous avons tenu compte de la taille de l'entreprise et du fait qu'elle est située dans une région en retard de développement. Néanmoins, cette mesure s'est avérée n'être qu'une simple aide au fonctionnement, sans aucun objectif réel de restructuration visant à rétablir la viabilité commerciale de l'entreprise », déclare Neelie Kroes dans un communiqué. En 2004, les autorités fiscales slovaques ont accepté d'annuler 65% de la dette de l'entreprise qui s'élevait à 16,9 millions d'euros. Une démarche qui n'est pas conforme avec le comportement attendu d'un créancier commercial normal opérant dans une économie de marché, a estimé la Commission, qui considère que l'autorité fiscale aurait obtenu des remboursements plus élevés de ses créances en ayant recours à une procédure de faillite. L'annulation de dettes est donc une aide d'Etat contraire aux lignes directrices sur les aides à la restructuration et devra être récupérée par les autorités slovaques.