Bruxelles, 12/06/2006 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'UE devraient parvenir le 13 juin à un accord, à la majorité qualifiée, sur le Fonds européen pour la Pêche 2007-2013. Le compromis, qui devrait être atteint au Comité des représentants permanents, devrait être entériné le 19 juin par les ministres.
Le 23 mai, le Conseil avait échoué à conclure un accord politique sur ce dossier après que la Présidence autrichienne eut constaté l'existence d'une minorité de blocage contre un second texte de compromis (EUROPE n° 9198). Allemagne, Royaume-Uni et Belgique s'étaient opposés au texte, la Pologne s'est abstenue. Tout porte à croire que l'Allemagne, et peut-être même le Royaume-Uni, lèveront leurs réserves, à la faveur de légers ajustements du texte de compromis soumis au Conseil de mai.
Pour rappel, la proposition modifiée présentée par la présidence confirme la fin, depuis le 1er janvier 2005, des aides pour la construction de nouveaux navires. Le Fonds devrait contribuer au financement de la modernisation des navires de pêche (de cinq ans et plus), selon les règles strictes actuelles (investissements pour l'amélioration de la sécurité à bord, les conditions de travail, la qualité des produits, l'efficacité énergétique). Il pourra aussi contribuer au remplacement de moteurs, à condition que le nouveau moteur soit moins puissant que le précédent (20% de puissance en moins pour les navires de plus de douze mètres). Des aides sont prévues aussi pour le déchirage de navires et la cessation temporaire des activités de pêche (pendant huit mois au lieu de six actuellement, lorsque la réduction de l'effort de pêche est importante).
La Commission a accepté de maintenir l'aide, cofinancée à hauteur de 50% par l'UE, pour les pêcheurs de moins de 40 ans souhaitant acheter un navire d'occasion (navires entre 5 et 30 ans d'âge et de moins de 24 mètres). L'aide est plafonnée à 50.000 euros et à 15% du coût de l'embarcation. Actuellement, les navires retirés de la flotte avec une aide publique ne peuvent pas être remplacés. Pour déroger à cette règle, le compromis prévoit de retenir 4% des capacités en tonnage qui sont retirées pour les affecter (mais sans aide publique) aux pêcheurs souhaitant réaliser des investissements sur leurs navires. Le compromis prévoit aussi des mesures en faveur des investissements productifs dans les petites et moyennes entreprises aquacoles. Ces aides sont aussi accordées aux entreprises de moins de 750 employés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.