*** GÜNTHER WINKLER: The Council of Europe. Monitoring Procedures and the Constitutional Autonomy of the Member States. Springer (4-6 Sachsenplatz, A-1201 Wien. Tél.: (43-1) 3302415 - fax: 3302426 - Internet: http://www.springeronline.com ). 2006, 542 p., 98 €. ISBN 3-211-27962-8.
Le Conseil de l'Europe a eu et a encore un impact profond sur l'Europe, même si cela n'attire qu'une attention très limitée de la part des médias. Il a notamment eu une action incomparable sur le caractère généralement démocratique et respectueux de l'Etat de droit des pays qui le composent. Nous lui devons, en particulier, la Cour européenne des droits de l'Homme et de larges avancées dans les constitutions des nouveaux membres issus de l'ancien bloc communiste. Cependant, comme le montre ce livre, le Conseil de l'Europe - qui cherche d'ailleurs à assurer sa pérennité - évolue.
Pour comprendre et illustrer cette évolution, Günther Winkler s'intéresse de près à la manière dont cette organisation a abordé la réforme constitutionnelle au Liechtenstein dans une intervention révélatrice de certaines tendances en son sein. De manière conjointe, le Prince, le gouvernement et la Diète de la petite principauté s'étaient en effet lancés, au cours de l'automne 2002, dans une réforme constitutionnelle pour rafraîchir et rendre plus cohérent l'ancien texte, ainsi que pour restreindre le pouvoir du prince et élargir certaines compétences du gouvernement et de la Diète. Présentée comme une tentative de renforcement du pouvoir princier par la presse sur base d'informations fragmentaires, les propositions de réformes ont également fait l'objet d'un rapport et d'un mémorandum adressé par une partie de l'opposition du Liechtenstein au Conseil de l'Europe, où "ce rapport privé fut formellement élevé par les organes exécutifs du Conseil de l'Europe à la qualité d'initiative de loi européenne". Les engrenages se mettant à tourner, "la réforme constitutionnelle du Liechtenstein devint une affaire de grande importance politique aux yeux de la Commission de Venise", organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. Le Conseil de l'Europe se met alors en devoir de placer le Liechtenstein sous monitoring, à l'instar des régimes issus de l'éclatement de l'ex-Union soviétique, et ce de préférence avant la tenue du référendum sur la réforme de la constitution. Afin de saisir les rouages de cette affaire, l'auteur a mené une analyse en profondeur des trois documents majeurs du Conseil de l'Europe sur la proposition de réforme constitutionnelle du Liechtenstein, l'opinion de la Commission de Venise, le projet de résolution du Comité des Affaires politiques et le rapport du Comité de Surveillance. Paragraphes par paragraphes, il en fait entre autres sortir les vices de forme et les erreurs qui, parfois, frisent la distorsion et la manipulation, et étudie ces textes à la lumière des compétences officielles du Conseil de l'Europe. Cependant, Günther Winkler ne se contente pas d'une étude "sèche" des textes et de leurs bons ou mauvais fondements légaux. Il essaie également, en s'appuyant sur divers documents, d'en faire remonter à la surface les motivations profondes du Conseil ainsi que le facteur humain. Les intérêts particuliers, les orientations et les liens personnels ou simplement une forme de solidarité institutionnelle sont, en effet, palpables entre les lignes.
Partant du particulier vers le général, l'auteur se penche ensuite sur le fonctionnement du Conseil de l'Europe. Là encore, il ne se contente pas d'en exposer les grandes lignes théoriques et l'organigramme. Il en décortique les compétences et le fonctionnement, mais il expose aussi les rivalités entre les différents organes. Il montre, par exemple, comment l'acceptation prématurée des nouveaux membres d'Europe centrale et orientale a forcé le Conseil - qui les a, par ailleurs, utilement épaulés dans l'élaboration de leur constitution - à revoir sa procédure de monitoring, ouvrant la voie à un éventuel dépassement de ses compétences.
La dernière partie du livre, sur le présent et le futur du Conseil de l'Europe, s'intéresse notamment à la question du "niveau" de démocratie dont le Conseil de l'Europe est le garant et de la question des doubles standards entre, par exemple, petits et grands pays ou anciens et nouveaux membres. L'auteur y aborde également les nouvelles orientations qu'a prises le Conseil de l'Europe depuis 1989, dont sa volonté, non réalisée pour l'heure, d'étendre son contrôle sur les constitutions des anciens Etats membres. Günther Winkler, dont l'attitude envers l'Europe est toujours positive, même si le réalisme critique a remplacé l'euphorie des premières décennies", semble avoir brisé quelques tabous lorsqu'il dit que "l'Assemblée du Conseil de l'Europe croit être appelée à devenir le gardien de toutes les démocraties européennes selon un schéma uniforme - avec l'ambition de s'étendre, loin en dehors des frontières historiques de l'Europe, dans le monde entier". De même, lorsqu'il dépeint un Conseil de l'Europe voulant assurer sa pérennité et accroître son pouvoir, tentant de s'imposer de manière illégale et sur base d'arguments fallacieux aux dépens de la volonté démocratique des citoyens du Liechtenstein et, par extension, à l'ensemble des citoyens d'Europe, ce n'est probablement pas pour nuire à une institution dont il reconnaît l'utilité, mais peut-être plutôt pour lancer le débat sur les institutions en Europe et les rapports entre la politique et la loi.
Frederik Ronse
*** OLGA ILONA NIEMI: Perspektiven der Ratspräsidentschaft in einer erweiterten Europäischen Union. Peter Lang GmbH (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél/fax: (41-32) 3761727 - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires Européennes - European University Studies", Série Sciences politiques, n° 511. 2005, 311 p.. ISBN 3-631-53857-X.
En raison de l'expansion géographique de l'Union européenne, de nombreuses propositions de réforme de la présidence du Conseil ont vu le jour. Dans quelle mesure atténuent-elles le système de rotation et sont-elles de nature à permettre au Conseil de surmonter les défis dus à l'élargissement ? En analysant de manière systématique les propositions en la matière des Etats membres et candidats, ainsi que des institutions, c'est à ces questions que l'auteur de cet ouvrage apporte notamment des réponses, les avantages et inconvénients de chacune d'entre elles étant mis en lumière. Diplômée des Université Ludwig-Maximilian de Munich et de Bradford, Olga Ilona Niemi s'emploie aussi, sur cette base, à modéliser le développement opérationnel du système institutionnel européen et à discerner les perspectives du processus d'intégration.
(CDi)
*** HUIPING WU: Das Spachenregime der Institutionen der Europäischen Union zwischen Grundsatz und Effizienz. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Angewandte Sprachwissenschaft", n° 15. 2005, 252 p.. ISBN 3-631-53690-9.
Le problème fondamental de la question institutionnelle des langues en Europe réside dans la divergence entre les droits fondamentaux qu'incarnent chacune des langues nationales et leur statut factuel dans les organes communautaires. Cet ouvrage explore cette question sous plusieurs angles, son auteur - un Chinois ayant suivi des études germaniques à l'Université Tongji de Shanghai et les ayant couronnées d'un doctorat à l'Université de Darmstadt - visant surtout à provoquer un changement de perception dans le débat sur la question des langues et à promouvoir un régime à l'écoute des citoyens. Sur la base d'un examen empirique du site Europa, Huiping Wu situe le statut factuel de chaque langue officielle de l'Union et s'emploie à évaluer les principes sur la base desquels les institutions et organes communautaires privilégient certaines langues et pas d'autres. Elle propose ensuite un modèle où le trilinguisme des structures institutionnelles coexisterait avec un régime incorporant toutes les langues au niveau politique et pour le marché intérieur.
(CDi)
*** VINCENT DE COOREBYTER: Les partis et la démocratie. Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - E-mail: crisp@cfwb.be - Internet: http: //http://www.crisp.be ). Collection "Dossiers du CRISP", n° 64. 2005, 128 p., 7,50 €. ISBN 2-8707-5094-3.
Directeur du Crisp, Vincent de Coorebyter est un observateur très écouté de la vie politique belge et européenne. Dans ce "Dossier", il s'emploie d'abord à faire saisir la relation contradictoire qui existe entre la démocratie et les partis politiques, indispensables mais suspects de la pervertir en représentant des intérêts particuliers. En s'appuyant sur l'exemple belge, il éclaire la naissance des partis politiques en recourant au modèle d'interprétation dit des clivages et en se demandant si le succès croissant des partis écologistes et d'extrême droite est le révélateur de nouveaux clivages. Dans une troisième partie, il étudie enfin l'évolution du système de la représentation politique, c'est-à-dire les relations entre les gouvernants et les gouvernés. Il exploite à cette fin un modèle d'analyse qui, s'étant fortement développé en France, discerne trois grandes phases dans le fonctionnement de la démocratie représentative, la dernière en date étant celle de l'avènement d'une "démocratie d'opinion" qui s'inscrit dans un contexte de crise de la représentation dont il essaie de déterminer les causes et les effets.
(MT)
*** LEO TINDEMANS, DANIEL CARDON DE LICHTBUER (sous la dir. de): Albert Coppé. Garant (13-15 Somersstraat, B-2018 Antwerpen. Courriel: uitgeverij@garant.be - Internet: http://www.garant-uitgevers.be ). 2006, 263 p.. ISBN 90-441-1909-5.
Albert Coppé n'est plus depuis le 30 mars 1999 et son nom n'évoque sans doute rien pour l'immense majorité des citoyens européens et, même, belges. Pourtant, ce Brugeois a marqué l'histoire de la Belgique et, plus encore, celle de l'Europe communautaire. Aujourd'hui encore, il détient d'ailleurs un record de longévité qui n'est sans doute pas prêt d'être effacé des tablettes: après avoir été ministre à trois reprises dans les années 50, il devient vice-président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier dès son installation en 1952 pour ne quitter la Commission qu'en 1973, soit plus de vingt ans plus tard. Voulu par sa famille (sa fille Brigitte, en particulier) et par des amis, connus ou non, qui l'ont accompagné un temps de son parcours, ce livre d'hommage - qui réunit des textes en néerlandais, en français, en allemand ou en italien - rappelle opportunément qui était Albert Coppé et quels furent ses combats. Roger Pâquet rappelle, par exemple, que ce fut Albert Coppé, ministre belge des Affaires économiques, qui décida de rattacher les salaires à l'Index du coût de la vie dès 1951, ce dont les Belges bénéficient toujours. Chef de cabinet honoraire de la Haute Autorité, Marcel Peeters se souvient, lui, de Coppé organisant des réunions entre Bénéluxiens et Italiens afin d'inciter Jean Monnet à ne plus se concerter avec son seul collège allemand ou œuvrant afin que le néerlandais et l'italien soient aussi reconnus comme langues officielles de la Communauté naissante. Un Monnet dont il écrivit, rappelle Henrik Kröner, secrétaire général du Mouvement européen international, que s'il "avait fait des études supérieures et surtout s'il avait fréquenté les facultés de sciences politiques ou de sciences économiques, il n'aurait jamais eu l'audace intellectuelle qu'il a manifestée en suivant le chemin qu'il a pris" (peut-on imaginer plus bel hommage sous la plume d'un homme qui ne cessa jamais d'enseigner l'économie et les statistiques ?). Lui aussi désormais disparu, l'ancien député européen Fernand Herman constate, lui, que cet "anglophile par tradition", échaudé par "le comportement peu communautaire des Britanniques et plus particulièrement par celui de Mme Thatcher", en était arrivé à se déclarer persuadé que la Commission et les gouvernements des six pays fondateurs "auraient dû se montrer plus rigoureux quant au respect de la finalité" de la Communauté, écrivant: "Jamais, ils n'auraient dû accepter la clause selon laquelle la Grande-Bretagne entrait dans la Communauté as it was functioning now, c'est-à-dire en tolérant sans restriction l'usage du droit de veto, et en reportant à plus tard les réformes qu'ils auraient dû apporter pour corriger les dysfonctionnements constatés" - ce qui résonne de fort étrange manière en ce temps de désenchantement constitutionnel… Pour sa part, Jacques-René Rabier rend hommage à un commissaire qui a reçu le père Joseph Wresinski et des responsables de la Fédération européenne d'Aide à toute Détresse dès 1972, ayant été "l'un de ceux qui, parmi les premiers, a compris que la solidarité est une valeur qui exige une politique, (…) que l'Europe sociale doit être plus qu'un slogan électoral, et qu'un Marché commun ne suffit pas à assurer à tous égalité des chances, bien-être et dignité". Le propos n'est-il pas à méditer par les temps qui courent ? Personnage flamboyant et complexe, Albert Coppé avait des convictions fortes chevillées à l'esprit. Ce livre - et le petit film sur CD qui l'accompagne - tombent à point nommé pour rappeler que certaines d'entre elles restent d'une troublante actualité.
(MT)
*** RAPHAELLE ULRICH-PIER: René Massigli (1888-1988). Une vie de diplomate - Tomes I et II. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Diplomatie et Histoire". 2006, 1.539 p., 55 €. ISBN 90-5201-260-1.
S'il est des livres parfaitement remarquables, celui-ci - ou, plutôt, ceux-ci puisqu'il se décline en deux tomes - émarge incontestablement à cette catégorie. Par sa présentation remarquablement soignée, tout d'abord, les deux volumes édités à l'initiative de la Direction des archives du ministère français des Affaires étrangères bénéficiant même d'un coffret. Par l'extraordinaire qualité de cette biographie, ensuite, la thèse en histoire dont elle est issue ayant d'ailleurs obtenu le prix Jean-Baptiste Duroselle d'histoire des relations internationales. Par l'intérêt de son sujet, enfin, un très grand diplomate français. Homme aux convictions affirmées, René Massigli fut, au Quai d'Orsay, un ferme résistant aux ambitions hitlériennes et aux dérives de la France de Vichy. Proche du général de Gaulle, il fut, après la guerre, l'un des défenseurs d'une construction européenne fondée sur la relation avec l'Angleterre et le respect de la souveraineté des Etats. L'auteur rappelle combien Massigli exécrait Jean Monnet et ses idées, allant un jour jusqu'à déclarer: "M. Monnet finira pendu et c'est moi qui tiendrai la corde". A partir du plan Schuman, observe Raphaëlle Ulrich-Pier, René Massigli ne cessera de critiquer "les fédéralistes qui cherchent à faire capoter les projets dits raisonnables (c'est-à-dire ceux qui permettraient, selon lui, de faire entrer la Grande-Bretagne)", allant jusqu'à les comparer aux collaborateurs.
(MT)