Strasbourg, 22/05/2006 (Agence Europe) - La Fédération de Russie a pris le 19 mai le relais de la Roumanie à la tête du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui regroupe quarante-six Etats membres. A cette occasion, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a présenté les priorités de la nouvelle présidence qui a suscité certaines craintes. Parmi les cassandres figurent ceux qui oublient un peu vite que la présidence n'exerce qu'un rôle d'impulsion et de bons offices, qu'elle ne dure que six mois et qu'elle a déjà été détenue par le passé par des Etats membres dont le palmarès en matière de démocratie et de droits de l'Homme n'était guère meilleur que celui de la Russie. D'autres, comme le président de l'Assemblée parlementaire et certains diplomates, veulent croire que la Russie mettra un point d'honneur à réussir sa présidence en dépit de son éloignement, de sa culture et des sentiments mitigés qu'elle entretient à l'égard du reste du continent… Autant de différences qui la conduisent à avoir une vision du Conseil de l'Europe inversement proportionnelle à celle qu'en ont la plupart des pays membres de l'Union européenne. En témoigne le programme de la présidence, dans lequel on lit notamment que la Russie « considère le Conseil de l'Europe comme un important mécanisme de coopération paneuropéenne voué à construire une nouvelle Europe sans clivages, et à mettre en place un espace juridique et humanitaire européen commun ». Parce que vu de Moscou, le Conseil de l'Europe n'en fait pas assez: « La formule adoptée au Conseil de l'Europe - démocratie, prééminence du droit, respect des droits de l'Homme - est très significative mais, comme toute formule, ne peut pas embrasser pleinement les idéaux de dignité, liberté, sécurité, justice et prospérité auxquels aspirent les êtres humains et les sociétés ». D'où l'ambition de renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans la structuration d'un espace judiciaire commun, la lutte contre le terrorisme et la drogue.
Parmi les mesures phares de ce programme figurent notamment: - une meilleure protection des minorités nationales ; - le perfectionnement des activités de la Cour européenne des droits de l'Homme en s'appuyant sur le rapport du groupe des sages ; - un renforcement de la coopération procédurale et du lien législatif entre jurisprudence de la Cour et pratiques nationales ; - l'éducation aux droits de l'Homme ; - le lancement d'une coopération directe entre les organes juridictionnels suprêmes des Etats membres (ce point en particulier et, plus généralement, « l'espace judiciaire commun » soulèvent beaucoup de questions, voire de réticences parmi les autres Etats membres: NDLR) ; - l'extension du cadre thématique et géographique des activités de la Commission de Venise, du GRECO et du Groupe Pompidou ; - l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées ; - les droits de l'enfants ; - la création d'un Centre de coopération transfrontalière et interrégionale.
Accélérer les réformes du Conseil de l'Europe
« La présidence russe sera marquée par la coopération et le respect mutuel, le désir de trouver des points communs et le renoncement aux tentatives d'imposer une opinion », précise le texte qui explique que la Russie respecte les choix des autres et attend d'eux qu'ils respectent ses choix nationaux. Au cours de sa présidence, « la Russie s'efforcera d'augmenter le rôle des Etats membres et du Comité des ministres, ainsi que l'efficacité de la coopération intergouvernementale », mais elle va aussi « accorder une attention prioritaire au développement de l'interaction institutionnelle au sein du Conseil de l'Europe et à la coopération avec l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et la Conférence des ONG ». La Russie estime aussi que « la coopération avec l'Union européenne doit se développer en tenant compte du caractère paneuropéen du Conseil, et dans le respect mutuel des domaines de compétence des deux structures ». L'organisation paneuropéenne doit gagner en efficacité et le programme de la nouvelle présidence s'achève par un paragraphe consacré à la réforme interne: « Tous les aspects des activités du Conseil ont besoin d'être réformés en profondeur, parmi lesquels les modalités d'élection du secrétaire général, les procédures du Comité des ministres, la façon de préparer et d'exécuter le budget, la mise en œuvre des programmes d'activités. Une tâche urgente consiste à perfectionner la structure des organes de coopération intergouvernementale et à améliorer leur efficacité ainsi qu'à réformer la politique en matière de personnel du Conseil de l'Europe, avec le respect, entre autres, du principe de répartition géographique équitable. La Russie a l'intention de stimuler activement les réformes pour maintenir et promouvoir le rôle indépendant du Conseil de l'Europe dans les affaires européennes ».
L'occasion pour la Russie de démontrer qu'elle fait pleinement partie de l'Europe
Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a salué l'accession de la Russie à la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans laquelle il voit une occasion unique pour l'Europe de construire un partenariat durable fondé sur une confiance et un respect mutuels. René van der Linden a indiqué que ce partenariat serait au cœur de l'entretien avec le président Vladimir Poutine, le 29 mai lors d'une réunion de la Commission permanente de l'Assemblée à Moscou. « Cette présidence offre à la Russie l'occasion de démontrer qu'elle fait pleinement partie de l'Europe démocratique et qu'elle en est un partenaire, sur un pied d'égalité avec les autres. Elle donne aussi au Conseil de l'Europe la possibilité de mettre en évidence son caractère paneuropéen et sa valeur ajoutée par rapport à l'UE », a-t-il souligné avant d'ajouter: « Il appartient maintenant à la Russie de montrer qu'elle peut contribuer à la construction d'une Europe démocratique, ce qui passe aussi par la recherche de solutions pacifiques aux conflits qui déchirent notre continent. J'espère également que la présidence russe permettra des progrès dans la négociation d'un accord satisfaisant entre le Conseil de l'Europe et l'UE, avec une dimension parlementaire renforcée ».
Lors de la 116ème session du Comité des ministres, le président de l'Assemblée était déjà revenu, le 19 mai, sur le projet de mémorandum d'entente entre le Conseil de l'Europe et l'UE qui n'a pas abouti sous présidence roumaine (voir EUROPE n°9189). « J'espère que les ministres réunis au Conseil de l'Europe respecteront l'engagement pris par leurs dirigeants à Varsovie et appuieront fermement le rapport de
M. Juncker. Je souhaite qu'ils suivent l'exemple du chancelier autrichien, M. Schüssel, qui s'est engagé à ce que le texte soit mentionné dans les conclusions du Sommet de l'UE en juin. En particulier, j'appelle les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l'UE à soutenir l'initiative du chancelier Schüssel. En outre, j'espère sincèrement que l'Union européenne ne formera pas un bloc au sein du Conseil de l'Europe - ce qui affaiblirait la raison d'être et l'avenir de notre organisation. Pour l'instant, le projet de mémorandum d'entente, fondé sur le document de l'UE, ne tient suffisamment compte ni de la recommandation de l'Assemblée ni du rapport Juncker », a réaffirmé le président van der Linden.
Selon le communiqué final de la 116ème session, « les ministres ont salué le rapport envoyé par Jean-Claude Juncker à ses collègues chefs d'Etat ou de gouvernement le 10 avril 2006, qui offre une vision politique d'ensemble et constitue une contribution majeure aux négociations en cours. Pour examiner ce rapport et les recommandations qui y figurent, les ministres ont décidé de mettre en place un groupe de suivi à haut niveau, incluant des représentants des organes compétents du Conseil de l'Europe. Ils ont invité l'Union européenne à participer à ce processus. Ils ont demandé au groupe de leur rendre compte de ses travaux en temps utile pour que des décisions appropriées puissent être prises lors de leur session de mai 2007 ». En ce qui concerne le mémorandum d'entente, les Etats membres et les instances compétentes des deux organisations sont invités à poursuivre leurs discussions en vue de « finaliser le texte du mémorandum aussitôt que possible».