Le choix politique de la Commission. Il y a toujours quelques évolutions intéressantes dans le dossier du Traité constitutionnel, ce qui rend opportunes quelques mises à jour périodiques. Après les «constatations» formulées dans cette rubrique (bulletin n. 9185), la Commission européenne a présenté ses contributions pour le Sommet de juin. Sans revenir en détail sur les deux documents amplement décrits dans notre bulletin n. 9189, je voudrais souligner que la Commission a fait un véritable choix politique. Elle a pris acte que le projet constitutionnel ne pourra pas être relancé au Sommet du mois prochain, car la première année de réflexion a surtout montré qu'aucun accord n'existe sur la démarche à suivre: pour les uns, le projet actuel est mort ; pour d'autres, il faut le sauvegarder sous une forme allégée ; pour d'autres encore, il doit être conservé tel quel pour ne pas en détruire l'équilibre. Face à cette situation, la Commission propose de:
prolonger la période de réflexion afin d'approfondir le débat et définir une démarche permettant à l'Europe de reprendre la route constitutionnelle en 2008 ou en 2009 ;
prendre entre-temps une initiative ayant une signification constitutionnelle. Au printemps 2007 (cinquantième anniversaire du Traité de Rome), les chefs de gouvernement et les présidents du Parlement européen et de la Commission devraient approuver une déclaration politique représentant un engagement solennel sur la nature et les objectifs de l'Europe que l'on veut édifier ;
étant donné toutefois que l'Europe ne peut pas rester inactive dans l'attente des deux rendez-vous institutionnels, lancer une série de réalisations concrètes, efficaces, correspondant aux attentes des citoyens et prouvant aux opinions publiques que l'Europe agit à l'avantage de tous. L'Agenda des citoyens indique la nature et l'orientation des initiatives envisagées, dans lesquelles la Commission s'engagera elle-même.
Plan logique, accueil nuancé. Ce plan a une certaine logique car il répond aux deux constatations essentielles (le chemin constitutionnel ne peut pas encore être repris ; il faut quand même que l'UE bouge), et le président Barroso l'a défendu avec vaillance. Et pourtant l'accueil a été nuancé. Au Parlement européen, certaines forces politiques l'ont soutenu, en estimant qu'il est justifié de mettre l'accent immédiat sur les réponses aux attentes des citoyens, et que, pour l'aspect constitutionnel, on doit se limiter pour le moment à prouver que le projet n'est pas abandonné. Mais d'autres parlementaires estiment que le devoir de la Commission est de se battre par tous les moyens en faveur de la Constitution et contre le retour à la méthode intergouvernementale, alors qu'à leur avis, la période de réflexion ne peut pas inventer de formules efficaces. Il est vrai que le Parlement lui-même, en prenant position en début d'année sur la période de réflexion, n'avait réussi à définir aucune démarche commune et avait laissé toutes les options ouvertes…
Les milieux industriels ont fait à la Commission le reproche opposé: de ne pas être suffisamment ferme à propos de la stratégie pour la croissance et l'emploi, qui doit être son objectif principal. Selon l'UNICE, les décisions concrètes sur la croissance sont plus importantes et urgentes que la relance du débat constitutionnel. Ce n'est pas l'opinion d'autres forces de la société civile.
M. Juncker, la réflexion et l'audace Des personnalités politiques de premier plan ont aussi pris position et je citerai Jean-Claude Juncker car il est le président stable du groupe de l'euro (Eurogroupe) et l'homme politique qui a la plus vaste expérience du Conseil européen. Il considère (voir notre bulletin n. 9193) que même le calendrier de la Commission est trop optimiste: on ne pourra pas «entreprendre quelque chose» à propos de la Constitution avant 2009, voire même 2010. C'est l'expérience qui parle. Mais la longueur de l'attente renforce l'exigence de faire quelque chose entre-temps, et M. Juncker va plus loin que la Commission: d'abord « nous employer à faire connaître les réalisations de l'UE», ce qui est profondément nécessaire (parce que les gens ne savent plus, ne comprennent plus les résultats de l'Europe unie, tellement l'image négative que trop souvent on s'efforce de présenter, est fausse et mensongère), et en deuxième lieu se fixer de nouveaux objectifs, allant même au-delà du traité constitutionnel. M. Juncker a cité explicitement «une armée européenne», ce qui m'amène à nuancer son rejet d'un groupe pionnier qui prendrait l'initiative. Il a dit que tout devrait être fait ensemble, par tous les Etats membres, en ajoutant: « Seulement si une telle tentative échoue, nous devrions penser à un noyau dur». Or, c'est bien l'opinion de ceux qui en parlent ; l'objectif de la «différenciation» est d'éviter le blocage de toute initiative à cause de quelques refus. Je ne crois pas que
M. Juncker, tout en se voulant positif, pense que l'armée européenne sera créée à 25. (F.R.)