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Bulletin Quotidien Europe N° 9197
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/armements

22 Etats membres ont souscrit au code de conduite

Bruxelles, 22/05/2006 (Agence Europe) - Les nouvelles modalités d'acquisition d'armements et d'autres équipements de défense s'appliqueront à vingt-deux Etats de l'Union européenne à partir du 1er juillet prochain. A compter de cette date, le marché fonctionnera sur la base du code de conduite élaboré par l'Agence européenne de défense (EDA) et approuvé par les ministres de la Défense en novembre 2005. Ce code, qui vise à accroître la concurrence et la transparence du marché, est complété par un code de bonnes pratiques destiné à organiser les relations avec les sous-contractants. Parmi les Etats membres participants à l'Agence (tous à l'exception du Danemark), seules l'Espagne, qui l'avait annoncé dès l'approbation du code, et la Hongrie ont fait savoir le 19 mai, date butoir fixée par l'Agence, qu'elles avaient décidé d'utiliser leur droit d'opt-out pour ne pas être liées par le code de conduite. Cette non participation ne devrait pas affecter considérablement le fonctionnement du nouveau marché européen des équipements de défense dans la mesure où les trois pays totalisent ensemble moins de 10% des acquisitions annuelles, estime un expert.

« Nous sommes satisfaits qu'une immense majorité des Etats membres ont confirmé qu'ils souscrivent au régime du code de conduite dès le départ », a déclaré le directeur exécutif de l'AED, Nick Witney, avant d'ajouter: « Ce régime va créer de nouvelles opportunités pour les entreprises en Europe, renforcer notre base industrielle et technologique de défense et en donner plus pour leur argent aux forces armées et aux contribuables ». (Source: notre publication Nouvelles atlantiques)

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