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Bulletin Quotidien Europe N° 9197
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/propriete intellectuelle

Soutien du PE à l'adhésion de l'UE au système d'enregistrement des dessins et modèles industriels de l'OMPI

Strasbourg, 22/05/2006 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du socialiste français Michel Rocard, le PE soutient l'adhésion de l'UE au système international d'enregistrement des dessins et modèles industriels de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette adhésion présenterait selon le rapport plusieurs avantages. Une seule demande internationale s'avérera nécessaire pour protéger les dessins et modèles dans l'UE et sur le territoire des pays membres...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques remarques sur les réactions au plan de la commission européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/MONTENEGRO : La volonté d'indépendance des Monténégrins doit être respectée, affirme l'UE - Séparation des négociations ASA avec la Serbie et avec le Monténégro
(EU) UE/IRAK : l'UE se félicite de la formation du nouveau gouvernement
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : le Conseil de sécurité à la recherche d'un compromis sur la base du paquet de mesures de l'UE-3
(EU) UE/ITALIE/AVENIR DE L'EUROPE : Napolitano, Amato, Padoa Schioppa et Bonino, à Ventotene, rendent hommage à Spinelli - En Italie, majorité et opposition doivent pouvoir « aller de l'avant » pour relancer l'Europe, affirme le Président Napolitano
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/Luxembourg : l'Europe a « perdu la boussole », estime Jean-Claude Juncker- Consulter les citoyens sur les « questions d'avenir », mais avoir « le courage de risquer » - Ne pas voir l'élargissement sous le seul angle économique - Un jour, on constatera sans doute que la Turquie ne peut pas devenir un membre « comme l'Allemagne, le Luxembourg, la France ou la Belgique »
(EU) UE/PAYS-BAS/CONSTITUTION : La Haye pour un an de réflexion supplémentaire
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : la Russie prend la tête du Conseil de l'Europe pour six mois et vise « une Europe unie sans clivages »
(EU) UE/RELIGIONS : débat avec les représentants des principales religions sur les droits fondamentaux et le respect mutuel
(EU) UE/EUROMED : séminaire sur le racisme et la xénophobie dans les médias
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL PECHE : accord en vue sur le Fonds europeen pour la Peche
(EU) UE/PECHE : le Conseil adopte le règlement sur l'accord de pêche UE/Maroc
(EU) UE/OGM/AGRICULTURE : le Conseil invite la Commission à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, traditionnelles et biologiques
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/OMC/DOHA : l'Union pourrait donner plus de flexibilité à son offre agricole en matière d'accès au marché
(EU) UE/UEM : la Lettonie devrait revoir prochainement son objectif d'entrée dans la zone euro
(EU) UE/OLAF/ANTIDUMPING/EMIRATS : la fraude aux droits antidumping débattue à Dubai
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil informel d'Eisenstadt souhaite mettre le plan d'action pour les écotechnologies au service de la stratégie pour l'environnement urbain - Confirmation de l'intérêt du marché du CO2
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission présente un nouveau plan d'action pour aider l'UE à enrayer le déclin de la biodiversité d'ici A 2010
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : les ministres adoptent (avec quatre abstentions) des conclusions sur l'indicateur européen des compétences linguistiques
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : les ministres adoptent une liste de principes visant à faciliter la mobilité des étudiants et des adultes et des compétences-clés pour l'éducation tout au long de la vie
(EU) UE/SOCIAL : la communication que la Commission doit adopter mercredi sur « la promotion d'un travail décent pour tous » insiste sur une approche cohérente et globale
(EU) UE/ARMEMENTS : 22 Etats membres ont souscrit au code de conduite
(EU) UE/TRANSPORTS FERROVIAIRES :
(EU) UE/BCE/FMI : M. Trichet au panel de personnalités chargées d'évaluer ses coûts de fonctionnement
(EU) UE/CONCURRENCE : oui au rachat de HBI par Charterhouse et Robert Zolade
(EU) UE/CONCURRENCE : Lottomatica pourra racheter GTECH
(EU) UE/CONCURRENCE : Axalto rachètera Gemplus
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES : le PE est bien décidé à conserver son pouvoir de codécision en matière de politique de développement
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : les députés soutiennent la création d'une base juridique relative au financement de la normalisation européenne
(EU) PE/FISCALITE/TVA : les députés soutiennent la proposition de la Commission de modifier le lieu des prestations (et de taxation) des services
(EU) PE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : soutien du PE à l'adhésion de l'UE au système d'enregistrement des dessins et modèles industriels de l'OMPI
(EU) PE/FEMMES : le rapport Gröner demande un programme Daphné séparé
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 688
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/05/2006 :