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Bulletin Quotidien Europe N° 9193
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La Commission ouvre une enquête approfondie à l'encontre de Distrigas

Bruxelles, 16/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie à l'encontre du gazier belge Distrigas - contrôlé par le groupe Suez - qu'elle soupçonne d'abus de position dominante (article 82 des règles de concurrence) sur le marché du gaz naturel domestique (Distrigas contrôle près de 85% du marché belge de gaz naturel). « Nous avons adressé une déclaration de griefs le 10 mai » dans laquelle la Commission fait part à Distrigas de ses préoccupations pour les contrats à long terme conclus par l'entreprise belge avec ses clients industriels, a confirmé mardi Jonathan Todd, porte-parole de la Commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. La Commission estime qu'une proportion notable du marché belge du gaz est fermée à la concurrence des nouveaux entrants pour de longues périodes en raison des contrats à long terme passés par Distrigas avec ses clients industriels. Si les soupçons de la Commission se confirment, « ceci aurait un effet particulièrement préoccupant sur la concurrence car une grande proportion des autres ventes de gaz en Belgique sont des ventes intragroupe à l'intérieur du groupe Suez (par exemple des ventes de Distrigas à Electrabel, filiale du groupe Suez qui domine le marché belge de l'électricité), et n'est ainsi pas accessible aux nouveaux entrants », souligne dans un communiqué la Commission qui précise en outre que l'enquête lancée à l'encontre de Distrigas est antérieure à l'enquête menée par la DG Concurrence dans le secteur de l'énergie (derniers résultats de l'enquête dans EUROPE n° 9133) et se distingue de l'enquête sur le projet de fusion entre Suez et GDF.

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