Bruxelles, 16/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé jusqu'au 15 juin une consultation en ligne sur l'avenir de sa politique dans le domaine du marché intérieur, consultation ouverte aux citoyens européens, aux entreprises, au monde académique et aux administrations publiques. Le document de consultation explore cinq domaines sur lesquels la réaction des parties prenantes est sollicitée: le renforcement de l'innovation, l'amélioration du cadre réglementaire, une mise en œuvre et un contrôle accrus, le contexte international, l'information aux citoyens et aux entreprises. Pour alimenter sa réflexion, la Commission réalisera trois enquêtes Eurobaromètre sur les perceptions qu'ont les citoyens et les entreprises du marché intérieur, et organisera le 12 septembre une audition publique spécifique.
La Commission a évalué les « importants bénéfices » de la création du marché intérieur qui, dit-elle, a fait progresser le Produit intérieur brut (PIB) de l'UE de « 1,8% » entre 1992 et 2002 et a créé « 2,5 millions » d'emplois. Elle constate que des progrès doivent être réalisés dans les secteurs suivants: « les services, les services financiers de détail, les marchés publics, les transports, l'énergie et les télécommunications ». Et d'ajouter: « Les gouvernements ont commencé à mettre en question les fusions et acquisitions transfrontalières, en particulier dans les secteurs dits « sensibles ». De telles attitudes protectionnistes menacent d'affecter les fondements mêmes du marché intérieur ». En outre, « la mondialisation » et les évolutions technologiques obligent à « repenser la manière dont (les) systèmes économique, social et réglementaire fonctionnent ».
Parmi les priorités futures du marché intérieur identifiées par la Commission figurent « les régimes de droits de propriété intellectuelle ». Selon la Commission, « la création d'un brevet communautaire devrait aussi réduire fortement les coûts liés à l'obtention d'une protection par brevet ». S'agissant du droit d'auteur et des droits voisins, la Commission estime que l'octroi de licences sur une base essentiellement territoriale « freine réellement le développement de services en ligne innovants disponibles au-delà des frontières ». La Commission prépare également une communication sur « les questions liées au financement des PME » (voir EUROPE n° 9178). Elle interroge aussi les parties prenantes sur l'introduction de « normes volontaires » pour la prestation de services.
Afin d'améliorer la mise en œuvre des règles du marché intérieur, la Commission insiste sur « la coopération active des États membres », notamment à travers la création d'un « système d'information du marché intérieur » (IMI). « Il serait bon », ajoute-t-elle, « de définir des responsabilités plus claires et plus visibles (…) au sein de chaque État membre ». Selon elle, il convient également de « renforcer l'influence de l'UE (…) au sein des organismes internationaux privés de normalisation »: sont concernés là les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics, les normes comptables, les exigences de capital pour les banques.