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Bulletin Quotidien Europe N° 9156

22 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 42 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

21/03/2006 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (qui regroupe 46 Etats membres) a adopté le 16 mars une convention sur la prévention de l'apatridie en relation avec la succession d'Etats. Il s'agit de la 200ème convention du Conseil de l'Europe. Elle sera ouverte à la signature lors de la 116ème session du Comité des ministres, les 18 et 19 mai à Strasbourg.

 

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