Bruxelles, 21/03/2006 (Agence Europe) - Un rapport de la Commission européenne publié le 17 mars, relève des réticences à utiliser les signatures électroniques, ce qui ralentit le développement des échanges commerciaux de biens et services par Internet. L'utilisation des cartes d'identité électroniques (qui peuvent être utilisées à la fois comme pièce d'identité et comme moyen d'accès aux services publics en ligne destinés aux particuliers) et l'utilisation de la signature électronique dans les services d'administration en ligne (par exemple dans les déclarations d'impôts en ligne) devraient cependant augmenter à l'avenir, espère la Commission. Le rapport confirme en outre que la directive de 1999 reste pour l'instant le cadre valable en matière de signatures électroniques dans le marché intérieur. Cette directive a en effet introduit de la sécurité juridique quant à la recevabilité générale des signatures électroniques.
Le marché des signatures électroniques « qualifiées », c'est-à-dire assorties d'un dispositif de protection perfectionné, s'est développé beaucoup plus lentement que prévu, malgré les encouragements de la Commission dans son initiative « i2010 » présentée l'an dernier. « i2010 » encourage effectivement le déploiement et l'utilisation rationnelle des technologies de l'information et des communications par le secteur privé et le secteur public. La Commission encourage dès lors le développement des services et des applications des signatures électroniques et incite à suivre l'évolution du marché et des techniques. L'accent sera mis en particulier sur l'interopérabilité et l'utilisation transfrontalières des signatures électroniques. La Commission rédigera cette année un rapport sur les normes concernant les signatures électroniques afin de déterminer s'il y a lieu d'élaborer de nouvelles mesures législatives. Elle organisera aussi, dans les mois à venir, une série de réunions avec les experts des Etats membres et les parties intéressées afin d'envisager d'éventuelles mesures complémentaires visant à résoudre des problèmes tels que les différences éventuelles entre les mesures nationales de transposition de la directive, à clarifier éventuellement certains articles de la directive et la question des travaux techniques et des activités de normalisation qui pourraient être nécessaires, pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de signatures électroniques.