Bruxelles, 24/02/2006 (Agence Europe) - Dans l'attente de la confirmation, dans la soirée du 24 février, de la présence du virus H5N1 dans un élevage de volailles dans l'Ain en France, ce qui serait le premier cas de contamination d'un élevage dans l'Union européenne, la Commission européenne a fait le point sur les aides communautaires disponibles en faveur des éleveurs en difficulté à cause de la chute de la consommation.
Mesures de marché: jusqu'à présent, la Commission a uniquement augmenté les restitutions à l'exportation de poulets (de 24 à 26 puis 30 euros par 100 kg), la seule mesure de marché prévue pour ce secteur. Mariann Fisher Boel, la Commissaire à l'Agriculture, avait indiqué, lors du Conseil du 20 février, qu'elle « n'exclut pas, si la situation le nécessite, d'examiner la possibilité de mesures supplémentaires ». La Commission prévoit la possibilité de cofinancer jusqu'à 50% des mesures de soutien exceptionnel au marché pour aider les éleveurs qui, dans les zones de protection mises en place pour lutter contre le virus, ont subi des pertes à cause des restrictions aux mouvements des animaux et à l'exportation des produits.
Dépenses vétérinaires: l'apparition de foyers dans un élevage de volailles ouvre la possibilité d'indemnités communautaires. La décision de fin 2005 sur certaines dépenses vétérinaires prévoit, en cas d'influenza aviaire, un cofinancement par le budget de l'UE de 50 % des frais engagés par l'Etat membre au titre de l'indemnisation des éleveurs pour la mise à mort de volailles et de 50 % des frais de destruction des animaux et de désinfection de l'exploitation. En cas de vaccination d'urgence, le cofinancement communautaire est de 100 % du coût des fournitures de vaccin et de 50 % des frais engagés pour l'exécution de cette vaccination.
Aides d'Etat: la Commission invite les Etats membres à mettre en place rapidement et à lui notifier les aides d'Etat envisagées en faveur des éleveurs, de manière à raccourcir les délais d'approbation de ces subventions. La règle de « minimis » permet aux Etats membres d'octroyer des soutiens publics à leurs agriculteurs sans autorisation de la Commission, à condition que ces aides ne dépassent pas 3.000 euros sur trois ans par exploitation. Si un Etat membre veut aller au-delà de ce plafond, il doit présenter à la Commission un plan de restructuration respectant des critères très stricts (preuves que les exploitants ont subi au moins 30% de pertes). Avant de verser les aides, le pays doit obtenir l'accord de la Commission.