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Bulletin Quotidien Europe N° 9139
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Enquête sur des aides à deux chantiers navals allemands

Bruxelles, 24/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête sur des aides régionales à l'investissement en faveur des chantiers navals allemands Rolandwerft et Volkswerft Stralsund. Au total, les aides s'élèvent à 5,8 millions d'euros et sont destinées à la modernisation et à l'amélioration des installations existantes, mais la Commission souhaite vérifier si elles ne concernent pas de nouvelles installations dans un secteur en état de surcapacité chronique. Volkswerft est situé à Stralsund dans le Land de Mecklembourg-Poméranie Occidentale, dans une zone éligible au titre de l'article 87§3-a (niveau de vie inférieur à la moyenne de l'UE, avec un chômage important). L'Allemagne a l'intention de soutenir, à hauteur de 22,5% (4,2 millions d'euros), un projet estimé à 18,7 millions d'euros et qui vise à permettre au chantier de construire des navires de grandes tailles (navire Panamax de 65.000 tonnes). Rolandwerft est un chantier naval de Berne (Basse-Saxe) et peut bénéficier d'aide au titre de l'article
87§3-c. L'Allemagne souhaite contribuer pour 12% (1,56 million d'euros) au projet de construction d'un quai et de modernisation de certaines parties du chantier, dont le coût total s'élève à 13 millions d'euros. L'encadrement des aides aux chantiers navals est toutefois plus restrictif que les règles générales des aides régionales, dans la mesure où il n'autorise des aides à l'investissement que pour des installations existantes. A ce stade, la Commission doute que les mesures n'augmenteront pas les capacités dans les chantiers concernés, alors que l'on s'attend à un déclin progressif de la demande et que le secteur risque de connaître des surcapacités croissantes.

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