login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9139
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil affaires generales

Sommet de printemps, perspectives financières, Balkans, Proche-Orient, Iran et Irak à l'ordre du jour du Conseil

Bruxelles, 24/02/2006 (Agence Europe) - Réuni lundi à Bruxelles et présidé par la ministre autrichienne des Affaires étrangères, Ursula Plassnik, le Conseil Affaires générales et relations extérieures consacrera dans un premier temps ses travaux à la préparation du Conseil européen de printemps des 23 et 24 mars et aux négociations interinstitutionnelles sur les perspectives financières 2007-2013. Puis, au cours du déjeuner, les ministres des Affaires étrangères de l'Union discuteront des questions relatives aux relations extérieures, des Balkans, du processus de paix au Moyen-Orient et de l'Iran en particulier.

Conseil européen de printemps - Les ministres des Affaires étrangères de l'Union procéderont à une première lecture de l'agenda du prochain Sommet de printemps dont les travaux seront notamment consacrés à un état des lieux du Partenariat pour la croissance et l'emploi et à la nouvelle politique énergétique de l'Union.

Perspectives financières - La Présidence autrichienne informera le Conseil sur la négociation avec le Parlement européen en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel, document essentiel à l'adoption définitive par le PE du cadre financier 2007-2013. Elle rendra compte des résultats du trilogue du 21 février dernier qui a montré que les institutions restent divisées sur les améliorations à apporter au compromis de décembre dernier du Conseil européen sur les perspectives financières (EUROPE n°9137). Alors que le Conseil s'en tient aux décisions du Conseil européen, le PE critique les réductions dans certains programmes (Galileo, réseaux transeuropéens, jeunesse et culture, actions extérieures) et demande une plus grande flexibilité budgétaire et une participation à la procédure de révision du budget de l'UE (dépenses et recettes) en 2008-2009. Les trois institutions se sont mises d'accord lors du trilogue pour « poursuivre les travaux à un rythme plus soutenu afin de parvenir à un accord sur le cadre financier pluriannuel en avril ».

Visas - Suite au Conseil Justice et affaires intérieures du 21 février dernier (EUROPE n° 9138), les ministres des Affaires étrangères de l'Union devraient examiner, sous l'angle de la politique extérieure, le projet de décision sur l'augmentation des coûts relatifs à la procédure administrative de délivrance de visas.

Balkans - Le Conseil discutera de la situation dans les Balkans sur la base d'un compte-rendu du Commissaire à l'élargissement Olli Rehn qui a effectué une tournée dans la région la semaine dernière. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur: - la Serbie-Monténégro et en particulier la préparation du référendum au Monténégro ; - les discussions entre Belgrade et Pristina sur le statut du Kosovo, qui ont eu lieu les 20 et 21 février à Vienne, en insistant sur la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des normes en particulier à l'égard des communautés minoritaires ; - la nécessité pour la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine d'améliorer sensiblement leur coopération avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), pour éviter l'interruption des négociations visant à conclure un accord de stabilisation et d'association (ASA), et de prendre les actions nécessaires pour traduire les derniers inculpés devant la justice à La Haye, notamment Ratko Mladic et Radovan Karadzic.

Irak - Au cours du déjeuner, les ministres des Affaires étrangères discuteront des derniers développements en Irak et feront le point de la situation après la dernière flambée de violence condamnée le 22 février dernier par le Haut représentant de l'Union pour la PESC, Javier Solana. Ils seront en outre informés par la Commission sur les perspectives d'ouverture d'une représentation de l'Union à Bagdad.

Islam (Caricatures) - Le Conseil devrait adopter des conclusions relatives à l'affaire des caricatures du prophète Mahomet. Elles devraient réaffirmer que la liberté d'expression est un élément constitutif de la démocratie et qu'elle doit s'exercer dans le respect des croyances religieuses. Le Conseil devrait en outre condamner les récentes attaques contre les représentations et ambassades de l'Union ainsi que les menaces proférées à l'encontre de citoyens européens et exprimer l'intention de l'Union de promouvoir le dialogue avec le monde musulman via des mécanismes tels que le processus de Barcelone, l'initiative de l'Alliance des civilisations et la coopération avec des partenaires internationaux, en particulier l'Organisation de la conférence islamique (OCI).

Proche-Orient - Après un compte rendu de la récente visite de M. Solana au Proche-Orient, le Conseil aura un échange de vues sur les derniers développements du processus de paix suite aux élections du Conseil législatif palestinien du 25 janvier dernier remportées par le Hamas, notamment des efforts menés actuellement pour mettre en place un nouveau gouvernement palestinien. Les ministres des Affaires étrangères discuteront également de la question du soutien financier à l'Autorité palestinienne.

Iran - A la veille de la réunion le 6 mars prochain à Vienne du Conseil des gouverneurs de l'AIEA qui doit décider de l'avenir du dossier nucléaire iranien, le Conseil devrait adopter des conclusions saluant l'adoption par l'AIEA le 4 février dernier d'une résolution transférant le dossier iranien au Conseil de sécurité de l'ONU pour information dans une première phase. Les conclusions devraient en outre de nouveau appeler l'Iran à revenir à une suspension totale des activités d'enrichissement d'uranium.

République démocratique du Congo (RDC) - Le Conseil devrait adopter des conclusions soulignant la nécessité d'achever le processus de transition en RDC et l'importance du processus électoral à venir à cet effet. En outre, à la demande des Nations unies, le Conseil va étudier la façon dont l'Union peut au mieux soutenir la MONUC dans ses efforts visant à garantir un environnement stable pour le processus électoral.

Par ailleurs, le Conseil devrait adopter sans discussion des conclusions: - sur le processus de paix et la mission de surveillance conduite par l'Union à Aceh (AMM) et, à la demande du gouvernement indonésien soutenue par le Mouvement de libération d'Aceh, décider de prolonger la MMA pour une période supplémentaire de 3 mois après le 15 juin 2006 ; - sur la situation au Darfour (Soudan) ; - sur la communication de la Commission adoptée en décembre dernier (EUROPE n° 9086) sur la nouvelle stratégie de l'Union pour le partenariat avec l'Amérique latine.

Enfin, le Conseil adoptera sans discussion des conclusions sur la contribution de la Suisse à hauteur de 1 milliard de francs suisses aux nouveaux Etats membres de l'Union dans le cadre de la politique de cohésion (voir EUROPE n°8880). Il approuvera aussi plusieurs accords sur la participation de la Confédération helvétique à plusieurs programmes communautaires ainsi qu'à l'Agence européenne pour l'environnement et sur l'extension aux nouveaux États membres de l'accord UE/Suisse sur la libre circulation des personnes.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER