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Bulletin Quotidien Europe N° 9129

11 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/verts/allemagne /islam

10/02/2006 (Agence Europe) - Les parlementaires européens Cem Özdemir et Heide Rühle (Verts allemands) demandent à la Commission européenne si le controversé questionnaire auquel le ministère de l'Intérieur du Land Bade-Wurtemberg veut soumettre les immigrés souhaitant obtenir la nationalité allemande est en contradiction avec l'article 13 du Traité de l'UE (non discrimination au titre de la religion ou de l'origine). Les deux députés européens, qui signalent que d'autres...

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