Bruxelles, 10/02/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait se prononcer, le 16 février à Strasbourg, en faveur de mesures ambitieuses de gestion des risques et des crises dans le secteur agricole, un dossier qui divise les Etats membres de l'UE (EUROPE n°8957). Le projet de rapport de Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE, allemand) salue la démarche adoptée par la Commission européenne, qui consiste à examiner différentes options pour la gestion des risques et des crises (participation financière aux primes d'assurances, soutien au fonctionnement de fonds de mutualisation agricoles, couverture de base contre les crises de revenus), « tout en formulant des réserves quant à la philosophie qui sous-tend des propositions exclusivement axées sur la compensation et l'indemnisation ». La commission parlementaire de l'agriculture et du développement rural, qui a adopté récemment ce projet de rapport, demande à la Commission européenne d'accorder « plus de place » à des mesures préventives, comme le recours à la vaccination et l'amélioration de la surveillance des importations illégales, pour réduire les risques et éviter les crises.
Le projet de rapport, qui sera débattu le 15 février à Strasbourg, juge acceptable un cofinancement (par la Commission, les Etats membres, l'industrie agroalimentaire et les exploitations agricoles), des mesures destinées à prévenir les risques et faire face aux crises dans le secteur agricole, « à condition qu'il puisse se voir conférer un caractère contraignant et qu'il n'entraîne pas des inégalités entre Etats membres et groupements d'agriculteurs ». La commission parlementaire de l'agriculture se prononce contre la proposition de la Commission de financer la gestion des risques et des crises uniquement par un point de pourcentage de modulation (la modulation prévoit une réduction des aides directes pour transférer les crédits épargnés vers le développement rural). Favorable à une augmentation des crédits affectés à la prévention des crises, elle demande à la Commission européenne d'envisager des sources de substitution pour financer ces mesures, par exemple un pourcentage fixé sur la base de la valeur brute de leur production agricole.
Le rapporteur, M. Graefe zu Baringdorf, attire l'attention sur les dégâts de plus en plus importants provoqués par les changements climatiques et les catastrophes naturelles (inondations, sécheresse et incendies), ainsi que ceux occasionnés par les épizooties qui se propagent rapidement du fait des transports d'animaux et des importations illégales. Dans le contexte de la libéralisation des marchés agricoles dans le cadre des négociations de l'OMC, la Commission est invitée à réfléchir à des instruments et des mesures permettant d'éviter un effondrement des prix, des crises sur les marchés et une perte de revenus pour les agriculteurs. Le projet de rapport soutient les mesures prévues par les organisations communes de marché (OCM) dans des secteurs particulièrement sensibles, comme la production de fruits et légumes. La Commission est invitée à mettre sur pied un mécanisme de filet de sécurité auquel recourir si nécessaire, non seulement dans les situations de crise affectant l'OCM de la viande bovine, mais également pour d'autres secteurs, comme les fruits et légumes, le vin, la viande de porc et les volailles.
En outre, la Commission est invitée à évaluer les conséquences de la pénurie de pétrole qui se profile et de prévoir la possibilité d'octroyer une aide à l'achat des combustibles lorsque leurs prix sont très élevés. Le rapport demande enfin une augmentation de l'aide à l'hectare octroyée pour la production des plantes énergétiques (aujourd'hui, 45 euros/ha).