Bruxelles, 03/02/2006 (Agence Europe) - L'Etno (European Telecommunications Network Operators' Association) a communiqué à la Commission européenne sa position à propos de la révision du cadre réglementaire sur les communications électroniques. L'échéance pour le dépôt des premières opinions de toutes les parties prenantes expirait mardi dernier et la Commission va maintenant se pencher sur les avis qui lui ont été rendus afin de préparer une proposition pour le nouveau cadre d'ici la fin de l'année.
Rappelant que le cadre actuel ne répond pas aux attentes du marché, l'association européenne des opérateurs télécoms demande instamment à la Commission d'alléger la pression réglementaire afin de répondre aux évolutions technologiques et d'encourager les investissements. « Le cadre réglementaire a engendré une augmentation continue d'interventions réglementaires qui, à son tour, a ralenti le développement (du marché) et découragé les investissements, à la fois pour les nouveaux entrants et les acteurs traditionnels » déplore Michael Bartholomew. Alors que Viviane Reding a déjà laissé entendre qu'elle ne modifierait pas de manière substantielle le cadre actuel, l'Etno estime au contraire que des changements plus fondamentaux devraient être introduits et demande instamment à la Commission d'anticiper les évolutions du marché. Le nouveau cadre n'entrera pas en vigueur au niveau national avant 2010 et le marché aura évolué considérablement d'ici là, estiment les opérateurs télécoms. Dans ses recommandations, l'Etno propose de:
recentrer les objectifs sur les intérêts des consommateurs : la politique européenne en matière d' « e-communication » doit répondre en priorité aux besoins des utilisateurs finaux (offres compétitives, services et produits constamment améliorés) et viser à améliorer le climat économique en général ;
prendre un engagement clair en faveur d'une déréglementation : le nouveau cadre doit affirmer clairement la nature transitoire des mesures réglementaires et prévoir un calendrier précis pour leur annulation, une fois le marché devenu compétitif. L'objectif est d'arriver à ce que le secteur soit régi par les forces du marché, sous l'égide de l'autorité de la concurrence européenne ;
changer de méthodologie pour accélérer la déréglementation : le cadre devrait stipuler que les autorités nationales s'assurent, avant d'instaurer de nouvelles règles « ex-ante », que les dispositions existantes en matière de concurrence sont suffisantes. Le critère « acteur dominant » ne devrait pas être le seul facteur pour l'introduction de nouvelles règles ;
adopter une approche neutre visant à encourager l'investissement : les nouveaux services et les nouvelles infrastructures devraient, pour une période limitée dans le temps, être exemptés de toute réglementation afin de voir comment se comporte le marché. Des obligations d'accès ou de contrôle de prix préalables empêchent, en effet, le marché de se développer et dissuadent les investisseurs.
« L'orientation que prendra la Commission au cours de cette révision est (…) d'une importance cruciale. Elle déterminera si l'Union européenne est capable de recueillir pleinement les bénéfices de la convergence ou si, au contraire, le fossé qui existe actuellement entre l'Europe et ses partenaires économiques principaux sera élargi », conclut M. Bartholomew.