Bruxelles, 03/02/2006 (Agence Europe) - Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la lutte contre les dioxines et les PCB - substances chimiques très toxiques, déjà réglementées dans l'UE depuis 2001 pour éviter qu'elles ne soient présentes dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires dans des proportions dommageables pour la santé humaine et animale, comme pour l'environnement. La Commission a adopté vendredi une nouvelle législation établissant des limites maximales autorisées pour la teneur combinée en dioxines et PCB de type dioxine, sur la base des facteurs d'équivalence toxique (FET) établis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour ces substances. Les dioxines et les PCB de type dioxine sont des substances persistantes qui s'accumulent dans le corps humain et peuvent provoquer des cancers, perturber le système endocrinien, affecter les fonctions reproductives, causer des troubles du système immunitaire et des problèmes cutanés.
Dans un communiqué, Markos Kyprianou, Commissaire à la Santé et la protection des consommateurs, déclare: « En fixant ces teneurs maximales, la Commission prend une nouvelle mesure pour protéger le consommateur européen contre les effets nocifs à long terme de la consommation de dioxine et de PCB de type dioxine. Nous poursuivrons notre stratégie globale contre ces substances toxiques en réexaminant constamment comment nous pouvons réduire l'exposition humaine à ces substances. Il appartient maintenant aux autorités nationales de veiller à ce que la surveillance soit exercée correctement, afin que les citoyens de tous les Etats membres puissent bénéficier du même niveau de protection contre ces contaminants ».
La responsabilité de garantir le respect des teneurs maximales légalement autorisées incombera aux opérateurs du secteur alimentaire, tandis que les contrôles et l'obligation de rendre compte des résultats à la Commission seront du ressort des autorités nationales.
A compter de novembre 2006, les aliments pour animaux et denrées alimentaires dont les teneurs en dioxine et PCB de type dioxine excéderont ces valeurs limites n'auront plus aucun droit de cité sur le marché de l'UE. Et s'ils venaient à s'y trouver, les autorités nationales seront tenues d'en effectuer le retrait.
La Commission entend réduire davantage encore ces teneurs maximales d'ici à la fin décembre 2008.
Dès le 30 janvier, la Commission publiera une recommandation pour établir des « seuils d'intervention » et « des teneurs cibles pour les dioxines et les PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ». Les seuils d'intervention sont un outil d'alerte rapide lorsque les concentrations excèdent les niveaux conseillés. Ils sont fixés à un niveau inférieur aux teneurs maximales, et si le seuil d'intervention est dépassé, une enquête doit être menée pour déterminer la cause de la présence de dioxines.
Au sein de l'UE, des teneurs maximales obligatoires sont applicables aux dioxines dans les aliments d'origine animale et dans tous les aliments pour animaux depuis juillet 2002. Aucune limite n'avait été fixée jusqu'alors pour les PCB de type dioxine, faute de données et d'informations scientifiques suffisantes. Cette lacune est désormais comblée avec cette nouvelle législation.