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Bulletin Quotidien Europe N° 9124
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

La Cour européenne des droits de l'Homme va mieux

Strasbourg, 03/02/2006 (Agence Europe) - C'est par une bonne nouvelle que le président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Luzius Wildhaber, a ouvert sa conférence de presse annuelle, le 23 janvier à Strasbourg. La Cour va mieux. En témoigne, l'accroissement de sa productivité annuelle. Le magistrat a précisé que le nombre d'arrêts prononcés par la Cour en 2005 a fait un bond d'environ 54%, passant de 718 en 2004 à 1105 en 2005, pendant que le nombre d'affaires terminées ayant abouti à une décision judiciaire est passé de 20 350 à 27 612 (pour l'essentiel, des décisions d'irrecevabilité) soit une augmentation de 36%. Durant certains mois de l'année, la production de la Cour a même dépassé le nombre de requêtes déposées. Au niveau annuel, celui-ci s'est stabilisé aux environs de 45 000. Autre raison d'être optimiste: une nouvelle aide des Etats membres du Conseil de l'Europe a permis d'accroître le budget de la Cour et de recruter 50 nouveaux agents. Il s'agit maintenant de poursuivre le travail de réforme du fonctionnement de la Cour. Dans cette perspective, la Cour dispose désormais d'une étude du magistrat britannique Lord Woolf, ancien Lord Chief Justice of England and Wales, qui a notamment proposé une solution pour réduire le nombre de requêtes irrecevables qui viennent encombrer inutilement la Cour. Il s'agirait d'installer des antennes délocalisées chargées d'informer les citoyens sur la Convention, la Cour et les conditions de recevabilité, d'opérer un certain filtrage et, le cas échéant, d'impliquer les médiateurs nationaux ou européens, lorsqu'une procédure juridictionnelle ne s'impose pas. Parallèlement, le Groupe de sages constitué à la suite du Sommet de Varsovie en mai 2005 et présidé par l'Espagnol Gil Carlos Rodrigez Iglesias, ancien président de la Cour de justice de l'UE, poursuit ses travaux. Il devrait présenter un rapport intérimaire au Comité des ministres en mai prochain, le rapport final étant attendu pour la fin de l'année.

Durant sa conférence de presse, le président de la Cour a aussi rendu public son tableau annuel des violations de la Convention européenne des droits de l'Homme, pays par pays. Celui-ci fait ressortir que la Turquie est toujours à l'origine du plus grand nombre d'arrêts constatant au moins une violation (270). Suivent l'Ukraine (119), la Grèce (100), la Russie (81), l'Italie (67), la France (51), la Pologne (44). Douze pays comptent entre 10 et 30 arrêts et vingt-sept Etats en comptent moins de 10.

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