Bruxelles, 03/02/2006 (Agence Europe) - Les experts des Etats membres de l'UE se sont montrés globalement satisfaits, le 1er février, du plan d'action présenté le 7 décembre par la Commission pour developer l'utilisation de l'énergie issue de la sylviculture, de l'agriculture et des déchets (EUROPE n° 9084). Le Conseil Agriculture avait soutenu cette stratégie lors d'un premier tour de table (EUROPE n° 9115). La Présidence autrichienne fait de ce dossier une de ses principales priorités.
Les discussions qui ont eu lieu le 1er février au sein du groupe de travail spécialisé du Conseil ont montré toutefois certaines différences d'appréciation sur les moyens d'augmenter la production de biomasse. Certains d'entre eux, dont la France et la Pologne, ont estimé qu'il fallait donner la priorité à la production communautaire de biomasse (bois, déchets organiques, céréales oléagineux et betteraves), plutôt qu'à la production importée, afin de réduire la dépendance énergétique de l'UE. Le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède ont, de leur côté, insisté sur l'importance de respecter les engagements de l'UE à l'OMC d'importer des matières premières, comme le sucre brésilien. La Belgique et l'Autriche ont préconisé d'importer seulement des matières premières, comme la canne à sucre du Brésil, et non des produits finis comme le bioéthanol.
France, Allemagne et Royaume-Uni ont rappelé que la biomasse ne se limitait pas aux utilisations énergétiques, puisqu'elle peut être employée par l'industrie pour la fabrication de solvants et de plastiques. La Belgique a dit qu'il fallait tenir compte de certains produits plus rentables pour les agriculteurs, comme l'huile végétale et le biogaz. L'Espagne et la Suède ont estimé qu'il faudrait développer l'utilisation des résidus végétaux et animaux pour la production de chauffage.
Plusieurs Etats membres, dont la Finlande, la Grèce, la Pologne et la Belgique, ont demandé une augmentation de l'aide aux cultures énergétiques instaurée en 2003 lors de la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Elle s'élève actuellement à 45 euros/ha pour une superficie maximale éligible de 1,5 million d'hectares. En outre, certains pays ont demandé la mise en place de mesures fiscales pour inciter les entreprises à développer la production de biomasse. Plus généralement, la France souhaite que le chauffage urbain figure sur la liste des produits qui bénéficient de taux réduits de TVA et estime que la biomasse devrait aussi être destinée à la réfrigération et à la climatisation.
Le Royaume-Uni et la Suède, notamment, ont préconisé de réduire les obstacles bureaucratiques et administratifs pour permettre aux agriculteurs de se lancer facilement dans la production de biomasse. Plusieurs pays, dont France, Portugal et Finlande ont critiqué l'idée, reprise dans le plan biomasse, d'instaurer une certification assurant que les produits concernés sont cultivés de façon « durable ». Selon ces pays, il existe déjà des règles suffisantes qui conditionnent l'octroi des aides agricoles au respect de certains critères (environnementaux, notamment).
Danemark, Suède et Royaume-Uni se sont prononcés pour le développement des biocarburants de deuxième génération (qui permettent d'exploiter toute la biomasse du produit). La Suède a demandé une augmentation de 5 à 10% de la quantité d'éthanol dans l'essence. Enfin, la République tchèque s'est dite favorable à des aides de développement rural pour encourager la production de biomasse.
Le Comité spécial agriculture (CSA) discutera du plan biomasse le 6 février. Le 8 février, la Commission adoptera sa communication sur le développement des biocarburants (EUROPE n° 25 janvier). Le 20 février, le Conseil Agriculture aura une discussion plus approfondie sur ce dossier (avant le Conseil Energie du 14 mars).