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Bulletin Quotidien Europe N° 9095

22 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 52 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/medicaments

21/12/2005 (Agence Europe) - Le règlement de la Commission du 15 décembre arrêtant les dispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites et moyennes entreprises à l'Agence européenne des médicaments et à l'aide administrative que celle-ci leur accorde a été publié au Journal officiel L 329 du 16 décembre 2005.

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