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Bulletin Quotidien Europe N° 9095

22 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 36 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions/transport maritime

21/12/2005 (Agence Europe) - Des avis motivés ont été adressés à la Grèce et à la Slovénie alors que la Pologne a été renvoyée devant la Cour de justice, car ces pays n'ont pas respecté la législation communautaire sur l'amélioration de la disponibilité et de l'utilisation des installations de réception portuaire pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison. La directive concernée (2000/59/CE) entend réduire le rejet en mer de ce type de déchets issus...

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