login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9091
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/tva

Europa Nostra appelle aux taux réduits de TVA dans la rénovation de monuments historiques et lieux de culte

Bruxelles, 16/12/2005 (Agence Europe) - Europa Nostra, la Fédération paneuropéenne du patrimoine, a lancé le 14 décembre, à la veille du Conseil européen un appel aux chefs d'Etat et de gouvernement européens pour l'introduction de taux réduits de TVA dans le domaine de la rénovation de bâtiments historiques (sur le dernier Ecofin, voir EUROPE n° 9083). Dans une lettre adressée aux participants au Sommet, Otto von der Gablentz, président de la Fédération, insiste sur l'inclusion d'une catégorie « rénovation de maisons privées, de monuments et d'une liste de lieux de culte » dans la liste des biens et services pour lesquels les Etats membres peuvent appliquer des taux réduits de TVA. Un certain nombre d'Etats membres appliquent déjà des taux réduits pour ce type de services, comme la Belgique et le Luxembourg, alors que d'autres le font, de façon temporaire, pour les services à forte intensité de main-d'œuvre (la France et les Pays-Bas). Europa Nostra estime que « le temps est venu de rendre ces règles permanentes et applicables dans les 25 Etats membres et d'étendre leur champ d'application à la rénovation de monuments historiques et lieux de culte », écrit M. von der Gablentz.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES