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Bulletin Quotidien Europe N° 9090

16 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 4 / 30
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution
La commission constitutionnelle, en adoptant le rapport Duff/Voggenhuber, propose la tenue de cinq fora parlementaires d'ici 2007

Bruxelles, 15/12/2005 (Agence Europe) - La commission constitutionnelle du Parlement européen présidée par le social-démocrate allemand Jo Leinen a adopté jeudi à Strasbourg (22 oui, 2 non, une abstention) le rapport de Andrew Duff (ALDE, britannique) et Johannes Voggenhuber (Verts/ALE, autrichien) sur la phase de réflexion engagée dans l'UE après l'interruption du processus de ratification de la Constitution européenne. Nous avons décidé, souligne M. Voggenhuber dans un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le résultat du Conseil européen sur les perspectives financières dépend des concessions que Tony Blair peut encore mettre sur la table
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : début des négociations sur les perspectives financières qui, selon Tony Blair, seront « très difficiles » - Optimisme prudent des Premiers ministres libéraux - Le PPE partagé sur les chances d'un accord
(EU) UE/PESD/CONSEIL EUROPEEN : la Présidence autrichienne va lancer les travaux en vue d'une mission de police de l'UE au Kosovo
(EU) PE/CONSTITUTION : la commission constitutionnelle, en adoptant le rapport Duff/Voggenhuber, propose la tenue de cinq fora parlementaires d'ici 2007
(EU) PE/TUNISIE : les députés dénoncent les incidents qui ont émaillé le Sommet sur la société de l'information
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : les trois lauréats du prix Sakharov appellent les députés à poursuivre leur engagement en faveur de la liberté d'expression
(EU) PE/IRAN : la Conférence des présidents demande au Sommet de s'exprimer
(EU) PE/TURQUIE : Andrew Duff observateur au procès d'Orhan Pamuk - Le procès nuit aux négociations d'adhésion, avertit le Commissaire Rehn
(EU) PE/MOUVEMENT EUROPEEN : Pat Cox nouveau président
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC/CONFERENCE DE HONG-KONG : le « paquet développement » et la question d'une date pour la fin des subventions à l'exportation au cœur des négociations ministérielles
(EU) UE/TSUNAMI : la Commission mobilise 20 millions d'euros supplémentaires d'aide humanitaire - Un an après le désastre, l'UE accueille une conférence internationale de bilan le 20 décembre
(EU) UE/JAI : la Commission lance deux nouvelles propositions de règlement dans le domaine de la justice civile (obligations alimentaires et obligations contractuelles)
(EU) UE/ENERGIE : la Serbie est sur la bonne voie, estime la Commission
(EU) PE/EUROVIGNETTE : le Parlement européen entérine le compromis trouvé avec le Conseil et évite la conciliation sur la directive "Eurovignette"
(EU) UE/BUDGET 2006 : le Parlement adopte sans problème le budget 2006
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement revoit son niveau d'ambition à la baisse en se prononçant pour l'autorisation limitée du cadmium dans les piles
(EU) PE/ENERGIE :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : orientations de la Commission pour donner un coup de fouet à la stratégie de développement durable de l'UE au cours des cinq prochaines années
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR/SERVICES : le vote en plénière sur le projet de directive « services » est reporté à février
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission se réjouit des modifications apportées par l'ETSI en matière de droits de propriété intellectuelle
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission engage de nouvelles procédures d'infractions, en poursuit d'autres et clôture quelques-unes
(EU) UE/INFRACTIONS/MARCHE INTERIEUR : lettre de mise en demeure au Portugal concernant les actions privilégiées dans Portugal Telecom
(EU) UE/INFRACTIONS/MARCHES PUBLICS : procédures à l'encontre de l'Espagne, de l'Italie et de la Suède
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : création d'un groupe européen de surveillance du contrôle légal des comptes
(EU) UE/INFRACTIONS/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : le préjudice de sociétés européennes victimes en 1999 de représailles commerciales américaines n'a rien d'anormal ni de spécial
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : accueil favorable à l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire Marks & Spencer
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/COMMUNICATION : le Comité demande le rajout du concept de « Décentralisation » au Plan D de la Commission
(EU) UE/CES/CULTURE : la protection du patrimoine est essentielle pour la construction européenne, affirment les acteurs culturels
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/12/2005 :