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Bulletin Quotidien Europe N° 9090

16 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
La Commission engage de nouvelles procédures d'infractions, en poursuit d'autres et clôture quelques-unes

Bruxelles, 15/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert de nouvelles procédures d'infractions et poursuivi d'autres déjà engagées en matière de télécommunications. Elle a, d'une part, décidé d'assigner devant la Cour de justice la Suède et la Pologne pour ne pas avoir mis en œuvre la réglementation en matière de communications électroniques (mise en demeure - premier avertissement). La Pologne au motif qu'elle n'a pas veillé à assurer de manière effective...

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